Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00784
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/00784
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/00784 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMVJ AFFAIRE : [Y], [J], [O] [P] C/ S.A. [1] [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 fé
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ca other ca_rennes n° 24/00784
CA Rennes, 5 févr. 2026, RG 24/00784
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 1 N° RG 24/00784 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UP7W (Réf 1ère instance : 5121000011) M. [A] [NV] C/ M. [S] [T] Mme [B] [I] Mme [G] [X] [WC] [L] [NV] épouse [U] Mme [SL] [K] [R] [NV] épouse [D] Mme [J] [M] [BV] [NV] M. [C] [WC] [NV] Mme [F]
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ca other ca_besancon n° 24/00784
CA Besancon, 23 janv. 2026, RG 24/00784
ORDONNANCE N° RADIATION CE/[Localité 5] COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE du 23 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 23 janvier 2026 N° de rôle : N° RG 24/00784 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYXP S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date
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ca other ca_reims n° 24/00784
CA Reims, 25 avr. 2025, RG 24/00784
N° RG : 24/00784 N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FPXE ARRÊT N° du : 25 avril 2025 Ch. M. Mme [P] [G] C/ Mme [E] [G] épouse [I] M. [W] [G] Formule exécutoire le : à : Me Didier Lemoult Me Raphaël Yernaux COUR D'APPEL DE REIM
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00784
CA Caen, 4 mars 2025, RG 24/00784
N° N° RG 24/00784 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMOZ COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 02/2025 PROCÉDURE DE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 ENTRE LE REQUÉRANT : Monsieur [B] [T] Chez M. et Mme [T] [Adresse 2] [Localité 1]
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ca other ca_versailles n° 24/00784
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00784
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00784 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMVJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00784
CA Nîmes, 10 déc. 2024, RG 24/00784
COUR D'APPEL DE [Localité 14] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00784 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDUI Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14], décision attaquée en date du 22 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 21/05441 M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00784
CA Montpellier, 29 oct. 2024, RG 24/00784
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00784 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNPM O R D O N N A N C E N° 2024 - 801 du 29 Octobre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00784
CA Nancy, 10 oct. 2024, RG 24/00784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00784 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLDN Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00784
CA Metz, 29 sept. 2024, RG 24/00784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans
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ca other ca_riom n° 24/00784
CA Riom, 5 sept. 2024, RG 24/00784
COUR D'APPEL de [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale N° RG 24/00784 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFTV Ordonnance n° : 381 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Avril 2024, enregistrée sous le n° 11-23
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00784
CA Metz, 30 août 2024, RG 24/00784
Arrêt n° 24/00386 30 Août 2024 --------------- N° RG 24/00784 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE4F ------------------ Pole social du TJ de METZ 06 Mai 2022 17/01306 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00784
CA Nîmes, 20 août 2024, RG 24/00784
Ordonnance n°746 N° RG 24/00784 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJWX J.L.D. NIMES 17 août 2024 [S] [U] C/ LE PREFET DE L'ARIEGE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AOUT 2024 Nous, Olivier GUIRAUD, conseiller dési
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00784
CA Toulouse, 26 juill. 2024, RG 24/00784
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/786 N° RG 24/00784 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMKE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 26 juillet à 11h45 Nous, M.DARIES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00784
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 24/00784
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 N° 2024/784 N° RG 24/00784 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEKD Copie conforme délivrée le 06 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00784
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 24/00784
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00784 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPVW N° de Minute : 780 Ordonnance du jeudi 18 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [J] né le 15 Avril 1977 à [Localité 1] (ALGERIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00784
CA Pau, 12 mars 2024, RG 24/00784
N°24/876 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00784
CA Rouen, 1 mars 2024, RG 24/00784
N° RG 24/00784 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS5Z COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 Nous, Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00784
CA Paris, 17 févr. 2024, RG 24/00784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00784 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00784
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00784
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 24/00784 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIXCO Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 27 Octobre 2023 Date de saisine : 27 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque française
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