Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00791
CA Colmar, 19 juin 2026, RG 24/00791
MINUTE N° 26/421 Copie exécutoire aux avocats le 1er juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Numéro
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ca other ca_paris n° 24/00791
CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/00791
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00791 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXC6 Décision déférée à l
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ca other ca_toulouse n° 24/00791
CA Toulouse, 25 mars 2026, RG 24/00791
25/03/2026 ARRÊT N° 26/ 115 N° RG 24/00791 N° Portalis DBVI-V-B7I-QB7R AMR - SC Décision déférée du 01 Mars 2024 TJ de [Localité 1] - 22/03130 S. GAUMET CONFIRMATION Grosse d
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ca other ca_pau n° 24/00791
CA Pau, 5 mars 2026, RG 24/00791
AB/ADC Numéro 26/676 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/03/2026 Dossier : N° RG 24/00791 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZJP Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca other ca_basse_terre n° 24/00791
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/00791
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00791 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW6G Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 11 juillet 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/0037
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ca other ca_rouen n° 24/00791
CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 24/00791
N° RG 24/00791 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS6H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00403 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 29 Janvier 2024 APPELANT : Monsieur [D] [W] [
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ca other ca_nancy n° 24/00791
CA Nancy, 26 juin 2025, RG 24/00791
ARRÊT N° /2025 PH DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00791 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLD3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 22/00113 18 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [
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ca other ca_bordeaux n° 24/00791
CA Bordeaux, 8 avr. 2025, RG 24/00791
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A. CREATIS C/ Monsieur [N] [M], Madame [T] [O] épouse [M] --------------------- N° RG 24/00791 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUSU --------------------- DU 08 AVRIL 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------------
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ca other ca_versailles n° 24/00791
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 24/00791
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2025 N° RG 24/00791 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKTP AFFAIRE : [E] [O] ... C/ E.P.I..C. CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA MAIRIE DU [Localité 3] Décision déférée à
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ca other ca_orleans n° 24/00791
CA Orleans, 11 févr. 2025, RG 24/00791
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [17] [11] EXPÉDITION à : [L] [D] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2025 Minute n°44/2025 N° RG 24/00791 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G64M Décision de première
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ca other ca_metz n° 24/00791
CA Metz, 15 janv. 2025, RG 24/00791
Arrêt n°25/00015 15 janvier 2025 ------------------------ N° RG 24/00791 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE4W ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 17 avril 2024 23/00038 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00791
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00791
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00791 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMWE AFFAIRE : [H] C/ S.A.S. ALLIANCE, ASSOCIATION AGS CGEA IDF OUEST, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le D
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ca other ca_montpellier n° 24/00791
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 24/00791
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00791 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QECN Décision déférée à
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ca other ca_riom n° 24/00791
CA Riom, 7 nov. 2024, RG 24/00791
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 488 07 Novembre 2024 N° RG 24/00791 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFUD Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00791
CA Montpellier, 4 nov. 2024, RG 24/00791
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00791 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNWU O R D O N N A N C E N° 2024 - 809 du 04 Novembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00791
CA Metz, 1 oct. 2024, RG 24/00791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00791
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 24/00791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00791 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDUU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 26 juin 2019 RG :16/1316 [B] C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 19 SEPTEMBRE 2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00791
CA Nîmes, 23 août 2024, RG 24/00791
Ordonnance n°753 N° RG 24/00791 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJZI J.L.D. NIMES 21 août 2024 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2024 Nous, Mme Sandrine IZOU, Conseillère à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00791
CA Toulouse, 31 juill. 2024, RG 24/00791
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/794 N° RG 24/00791 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMTZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 31 juillet à 9h00 Nous, M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00791
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 24/00791
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 7 JUIN 2024 N° 2024/791 N° RG 24/00791 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEO5 Copie conforme délivrée le 07 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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