Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/00799
CA Caen, 1 juill. 2026, RG 24/00799
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00799 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMP2 Monsieur [Q] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [W] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [P] [U] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés
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ca other ca_chambery n° 24/00799
CA Chambery, 11 juin 2026, RG 24/00799
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Juin 2026 N° RG 24/00799 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HP6J Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 18 Avril 2024, RG 23/00689 Appelante Mme [X] [R] née le 16 O
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ca other ca_metz n° 24/00799
CA Metz, 8 avr. 2026, RG 24/00799
Arrêt 08 Avril 2026 ------------------------ N° RG 24/00799 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE5J ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 Avril 2024 F23/00255 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_agen n° 24/00799
CA Agen, 10 déc. 2025, RG 24/00799
ARRÊT DU 10 Décembre 2025 ARL/CH --------------------- N° RG 24/00799 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIKD --------------------- S.C.E.A. [T] C/ Association COMPTABILITE GESTION OCEAN ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊ
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ca other ca_rouen n° 24/00799
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 24/00799
N° RG 24/00799 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS6Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 02 Février 2024 APPELANTE : S.A.S. MEDICA FRANCE [Ad
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ca other ca_aix_provence n° 24/00799
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/00799
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2025 N°2025/252 Rôle N° RG 24/00799 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOJI [N] [M] C/ MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 24/00799
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/00799
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00799 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQA2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Février 2024 Date de la saisine : 09 Février 2024 Date de la décision attaquée : 15 DECEMBRE 2023 Décision at
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ca other ca_bourges n° 24/00799
CA Bourges, 21 mars 2025, RG 24/00799
SD/EC N° RG 24/00799 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVQ2 Décision attaquée : du 01 juillet 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [K] [J] épouse [Y] C/ S.A. PARAGON TRANSACTION -------------------- Exp
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ca other ca_douai n° 24/00799
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/00799
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/03/2025 N° de MINUTE : 25/265 N° RG 24/00799 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLZA Jugement (N° 51-19-0037) rendu le 06 Janvier 2020 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'amiens Arrêt rend
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ca other ca_caen n° 24/00799
CA Caen, 12 févr. 2025, RG 24/00799
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION PARTIELLE D'INSTANCE N° RG 24/00799 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMP2 Monsieur [K] [X] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7232 Monsieur [B] [S]
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ca other ca_pau n° 24/00799
CA Pau, 29 janv. 2025, RG 24/00799
CF/SV Numéro 25/00325 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/01/2025 Dossier : N° RG 24/00799 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZJ6 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [S] [Z] C/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00799
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 24/00799
29/01/2025 ARRÊT N°62/2025 N° RG 24/00799 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCAB EV/KM Décision déférée du 13 Février 2024 Juge des contentieux de la protection de Toulouse ( 23/03691) S.MOREL [G] [L] C/ E.P.I.C. TOULOUSE METROPOLE HABITAT TOULOUSAINE
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/00799
CA Nancy, 3 déc. 2024, RG 24/00799
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 24/00799 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLEL du 03 Décembre 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00799
CA Montpellier, 4 nov. 2024, RG 24/00799
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00799 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNXO O R D O N N A N C E N° 2024 - 817 du 04 Novembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00799
CA Metz, 2 oct. 2024, RG 24/00799
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00799 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH4M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00799
CA Nîmes, 23 août 2024, RG 24/00799
Ordonnance N°761 N° RG 24/00799 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ25 J.L.D. NIMES 22 août 2024 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00799
CA Toulouse, 1 août 2024, RG 24/00799
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/802 N° RG 24/00799 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM2W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 01 août 2024 à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00799
CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/00799
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/00799 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXDM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2023 Date de saisine : 11 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00799
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2024, RG 24/00799
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 N° 2024/799 N° RG 24/00799 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE2P Copie conforme délivrée le 08 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00799
CA Douai, 20 avr. 2024, RG 24/00799
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00799 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP4M N° de Minute : 800 Ordonnance du samedi 20 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Guilla
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