Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00802
CA Metz, 23 juill. 2026, RG 24/00802
23 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/00802 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE5P ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 22 Mars 2024 20/01090 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca other ca_chambery n° 24/00802
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 24/00802
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juin 2026 N° RG 24/00802 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HP7I Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 30 Avril 2024, RG 1123000726 Appelante CAISSE REGIONALE DE CRED
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ca other ca_versailles n° 24/00802
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/00802
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/00802 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMXQ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [H] [D] épouse [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 février 2024 p
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ca other ca_toulouse n° 24/00802
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 24/00802
10/03/2026 ARRÊT N°2026/88 N° RG 24/00802 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCAH SM CG Décision déférée du 29 Janvier 2024 Tribunal de Commerce de FOIX ( 2023J00015) M. [R] [G] [D] [I] [D] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE
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ca other ca_orleans n° 24/00802
CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 24/00802
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/02/2026 Me Alexandre GODEAU la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 17 FEVRIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/00802 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G65H DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD,
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ca other ca_limoges n° 24/00802
CA Limoges, 18 déc. 2025, RG 24/00802
ARRET N° . N° RG 24/00802 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT52 AFFAIRE : S.A.R.L. FB IMMO C/ S.C.I. FRANCOIS D&C SG/TT Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_reims n° 24/00802
CA Reims, 4 nov. 2025, RG 24/00802
R.G. : N° RG 24/00802 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPYU ARRÊT N° 375 du : 04 novembre 2025 APdB S.E.L.A.R.L. EVOLUTION c/ SCCV Le Grand Cinq Formule exécutoire le : à : la SELAS BDB & ASSOCIÉS la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
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ca other ca_bordeaux n° 24/00802
CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 24/00802
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S. [R] c/ [L] [W] ------------------------ N° RG 24/00802 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUTZ ------------------------ DU 03 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca other ca_rennes n° 24/00802
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 24/00802
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°125 N° RG 24/00802 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQA6 (Réf 1ère instance : ) M. [B] [J] C/ INPI ( PARTIE JOINTE) S.A.R.L. ACCESS ORGANISATION GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEB
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ca other ca_nancy n° 24/00802
CA Nancy, 23 janv. 2025, RG 24/00802
ARRÊT N° /2025 PH DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/00802 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLER Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F22/00087 18 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00802
CA Agen, 20 janv. 2025, RG 24/00802
ARRÊT DU 20 Janvier 2025 VS / NC -------------------- N° RG 24/00802 N° Portalis DBVO-V-B7I DIKK -------------------- SA BPIFRANCE C/ SCP [O] [G] SELARL LMJ SARL LUCIEN GEORGELIN SELARL APEX AJ SCP CBF ASSOCIES -------------------
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ca other ca_colmar n° 24/00802
CA Colmar, 13 janv. 2025, RG 24/00802
MINUTE N° 25/28 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD Copie à : - Me Emmanuel KARM - greffe du TPBR de [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00802
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 24/00802
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00802 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNYU O R D O N N A N C E N° 2024 - 820 du 05 Novembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00802
CA Bourges, 22 oct. 2024, RG 24/00802
Notifications par LRAR aux parties le :22.10.2024 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 22 OCTOBRE 2024 N° 35 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00802 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVRA; Appel d'une ordonnance de taxe rendue p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00802
CA Metz, 3 oct. 2024, RG 24/00802
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00802
CA Basse-Terre, 10 sept. 2024, RG 24/00802
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RG 24/802 N° PORTALIS DBV7-V-B7I-DXBK ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Appel interjeté par le préfet de la région Guadeloupe ************ Nous, Mme Judith Deltour, président de chambre, à la cour d'appel de Basse-
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00802
CA Nîmes, 26 août 2024, RG 24/00802
Ordonnance n°764 N° RG 24/00802 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ3U J.L.D. NIMES 23 août 2024 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AOUT 2024 Nous, M. Michel SORIANO, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00802
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 août 2024, RG 24/00802
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile TGI N° RG 24/00802 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCMO RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 07 Décembre 2020, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00802
CA Toulouse, 5 août 2024, RG 24/00802
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/805 N° RG 24/00802 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM6V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 5 Août 2024 à 12H00 Nous , N.PICCO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00802
CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 24/00802
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 N° 2024/802 N° RG 24/00802 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE6Z Copie conforme délivrée le 11 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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