Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/00811
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 24/00811
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 34 DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/00811 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXDO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section commerce du 18 Juillet 2024.
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ca other ca_reims n° 24/00811
CA Reims, 3 mars 2026, RG 24/00811
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 24/00811 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPZS-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [L] [O] Représentant : Me Capucine MALAUSSENA, avocat au barreau de l'AUBE INTIMES Monsieur [Q] [K] [D] Représentant : Me
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ca other ca_riom n° 24/00811
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 24/00811
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 février 2026 N° RG 24/00811 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFWY -ALF- ASSOCIATION RELAIS SERVICES AUX PERSONNES AIDE A DOMICILE ET EMPLOIS FAMILIAUX / S.A.R.L. INDEX, S.A. LIXXBAIL Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire hors
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ca other ca_besancon n° 24/00811
CA Besancon, 13 janv. 2026, RG 24/00811
ARRÊT N° SL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00811 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYZI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du
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ca other ca_limoges n° 24/00811
CA Limoges, 27 nov. 2025, RG 24/00811
ARRET N°342 . N° RG 24/00811 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT7P AFFAIRE : S.A.M.C.V. GROUPEMENT FRANCAIS DE CAUTION C/ S.A. ALBINGIA GS/TT Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Grosse délivrée aux avocats
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ca other ca_paris n° 24/00811
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/00811
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00811 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI477 Décision déférée à la Cour : Ordonna
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ca other ca_nancy n° 24/00811
CA Nancy, 21 mai 2025, RG 24/00811
ARRÊT N° /2025 SS DU 21 MAI 2025 N° RG 24/00811 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLFK Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 23/00101 15 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CARSAT DU NORD-EST prise en la
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ca other ca_versailles n° 24/00811
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 24/00811
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2025 N° RG 24/00811 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKVF AFFAIRE : SAS LA SEINE ROOF TOP C/ SELARL [R] [Y] LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00811
CA Toulouse, 21 janv. 2025, RG 24/00811
21/01/2025 ARRÊT N°27 N° RG 24/00811 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCGK MN AC Décision déférée du 31 Janvier 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023J490) Monsieur De CHEFDEBIEN [D] [F] ÉPOUSE [W] C/ S.A. BNP PARIBAS Confirmation Gro
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ca other ca_besancon n° 24/00811
CA Besancon, 7 janv. 2025, RG 24/00811
ORDONNANCE N° INCIDENT FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 7 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 7 JANVIER 2025 N° de rôle : N° RG 24/00811 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYZI s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca other ca_pau n° 24/00811
CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/00811
PhD/ND Numéro 24/3618 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28/11/2024 Dossier : N° RG 24/00811 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZLM Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : S.A. BNP PARI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00811
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/00811
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00811 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN4A O R D O N N A N C E N° 2024 - 829 du 07 Novembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00811
CA Nîmes, 28 août 2024, RG 24/00811
Ordonnance N°772 N° RG 24/00811 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ5Z J.L.D. NIMES 26 août 2024 X SE DISANT [L] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00811
CA Toulouse, 7 août 2024, RG 24/00811
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/814 N° RG 24/00811 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNEO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 7 Août 2024 à 15h15 Nous, V.MICK, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00811
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 24/00811
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00811 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMZC Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 20 Juin 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00811
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 24/00811
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 N° 2024/00811 N° RG 24/00811 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFPR Copie conforme délivrée le 13 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00811
CA Douai, 21 avr. 2024, RG 24/00811
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00811 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP5M N° de Minute : 802 Ordonnance du dimanche 21 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [J] né en à [Localité 3] (LYBIE) de nationalité L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00811
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/00811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00811 - N° Portalis
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