Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj07186 n° 24/00811
TJ 07186, 31 août 2026, RG 24/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 31 Août 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00811 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EECY Grosse : la SELAFA AVOCAJURIS Me Isabelle REBOUL Rendue par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, juge de la mise en état, ass
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/00811
TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/00811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00811 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00811
TJ 82121, 19 mai 2026, RG 24/00811
JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Objet : Autres demandes relatives à la copropriété NAC : 72Z Le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant
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ca other ca_basse_terre n° 24/00811
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 24/00811
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 34 DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/00811 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXDO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section commerce du 18 Juillet 2024.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00811
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 24/00811
89E N° RG 24/00811 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5E4 __________________________ 10 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] CPAM DE LA GIRONDE Me Julien TSOUDEROS _________________
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ca other ca_reims n° 24/00811
CA Reims, 3 mars 2026, RG 24/00811
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 24/00811 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPZS-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [L] [O] Représentant : Me Capucine MALAUSSENA, avocat au barreau de l'AUBE INTIMES Monsieur [Q] [K] [D] Représentant : Me
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ca other ca_riom n° 24/00811
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 24/00811
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 février 2026 N° RG 24/00811 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFWY -ALF- ASSOCIATION RELAIS SERVICES AUX PERSONNES AIDE A DOMICILE ET EMPLOIS FAMILIAUX / S.A.R.L. INDEX, S.A. LIXXBAIL Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire hors
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00811
TJ 68224, 4 févr. 2026, RG 24/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00811 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JASX [Adresse 6] République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 Da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00811
TJ 06069, 3 févr. 2026, RG 24/00811
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me EGLIE-RICHTERS 1 EXP Me GHIGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère chambre section A JUGEMENT DU 03 Février 2026 DÉCISION N° 26/085 N° RG 24/00811 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PSVT DEMA
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ca other ca_besancon n° 24/00811
CA Besancon, 13 janv. 2026, RG 24/00811
ARRÊT N° SL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00811 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYZI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du
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ca other ca_limoges n° 24/00811
CA Limoges, 27 nov. 2025, RG 24/00811
ARRET N°342 . N° RG 24/00811 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT7P AFFAIRE : S.A.M.C.V. GROUPEMENT FRANCAIS DE CAUTION C/ S.A. ALBINGIA GS/TT Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Grosse délivrée aux avocats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00811
TJ 62041, 20 nov. 2025, RG 24/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00811 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYMX JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 24/00811
TJ 62765, 24 oct. 2025, RG 24/00811
N°Minute : 2025/67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/00811 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B4AC JUGEMENT DU : VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDEURS M. [B] [A] né le 01 Juin 1955 à ROUBAIX (62575), demeurant 5 Rue du quartier de l'Arabie - 62575 B
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tj Accorde une provision tj28085 n° 24/00811
TJ 28085, 2 juin 2025, RG 24/00811
N° RG 24/00811 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOAC ============== Ordonnance n° du 02 Juin 2025 N° RG 24/00811 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOAC ============== [F] [L] C/ S.C.I. SCI MP LOC MI : Copie exécutoire délivrée le à la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN la SELARL GIBIER FESTIV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00811
TJ 94028, 27 mai 2025, RG 24/00811
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00811 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF5O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 MAI 2025 ________________________________________
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ca other ca_paris n° 24/00811
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/00811
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00811 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI477 Décision déférée à la Cour : Ordonna
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tj Expertise tj30189 n° 24/00811
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00811 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXGL N° Minute : AFFAIRE : [L] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [L] [Z] et à CAISSE PRIMA
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ca other ca_nancy n° 24/00811
CA Nancy, 21 mai 2025, RG 24/00811
ARRÊT N° /2025 SS DU 21 MAI 2025 N° RG 24/00811 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLFK Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 23/00101 15 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CARSAT DU NORD-EST prise en la
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38053 n° 24/00811
TJ 38053, 20 mai 2025, RG 24/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 24/00811 Le 20 Mai 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Romaric CHATEAU Me Lassaad CHEHAM Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [S] [C] née le 15 Octobre 1998, demeurant [Adresse 3] représentée par Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00811
TJ 77284, 19 mai 2025, RG 24/00811
- N° RG 24/00811 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 24/00811 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM45 Le CCC : dossier FE : Me SAGORY Me GREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX NEUF MAI DE
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