Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/00813
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 24/00813
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 24/00813 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMZH AFFAIRE : S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal C/ [K] [O] Décision déférée à la cour
-
ca other ca_toulouse n° 24/00813
CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 24/00813
13/01/2026 ARRÊT N° 26/11 N° RG 24/00813 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCGT FB/CI Décision déférée du 29 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/01754) [K] [V] INFIRMATION PARTIELLE
-
ca other ca_agen n° 24/00813
CA Agen, 4 nov. 2025, RG 24/00813
ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2025 PF / CT ----------------------- N° RG 24/00813 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DILF ----------------------- [X] [K] C/ Association AMICALE DE L'OBSOLESCENCE DEPROGRAMMEE ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : aux a
-
ca other ca_limoges n° 24/00813
CA Limoges, 18 sept. 2025, RG 24/00813
ARRET N° . N° RG 24/00813 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUAB AFFAIRE : Mme [U] [E] C/ S.A.S. SAS DES VETERINAIRES DU SUD-OUEST OJLG Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Paul
-
ca other ca_pau n° 24/00813
CA Pau, 4 sept. 2025, RG 24/00813
LB/PM Numéro 25/2464 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/00813 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZLU Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : [M] [L] C
-
ca other ca_rouen n° 24/00813
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 24/00813
N° RG 24/00813 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS7Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00062 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 29 Janvier 2024 APPELANTE : Société [13] [Adre
-
ca other ca_bourges n° 24/00813
CA Bourges, 20 juin 2025, RG 24/00813
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Nathalie GOMOT-PINARD - SCP GERIGNY & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 20 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 JUIN 2025 N° RG 24/00813
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00813
CA St Denis Reunion, 14 mai 2025, RG 24/00813
ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 24/00813 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCND [M] C/ S.A.S COMPTA OUEST S.E.L.A.S. EGIDE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 14 MAI 2025 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 7] en
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00813
CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/00813
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 13/03/2025 * * * N° de MINUTE : 25/217 N° RG 24/00813 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL2E Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en date du 08
-
ca other ca_dijon n° 24/00813
CA Dijon, 30 janv. 2025, RG 24/00813
[A] [H] épouse [E] C/ [S] [R] S.C.I. SCI EDITAL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00813 -
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00813
CA Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/00813
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00813 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKVJ AFFAIRE : [R] [H] C/ S.A. [12] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 20
-
ca other ca_versailles n° 24/00813
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00813
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00813 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMZH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00813
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/00813
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/709 Rôle N° RG 24/00813 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOL5 [N] [B] Compagnie d'assurance MACSF - LE SOU MEDICAL C/ [H] [C] [J]-[R] [V] Compagnie d'assurance BERKSHIRE HATAWAY EUROPEAN INSURANC
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00813
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/00813
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00813 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN4I O R D O N N A N C E N° 2024 - 831 du 07 Novembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00813
CA Metz, 8 oct. 2024, RG 24/00813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
-
ca Renvoi Cour d'appel de Bourges n° 24/00813
CA Bourges, 27 sept. 2024, RG 24/00813
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile BOURGES, le 30 Septembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 112/2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de BOURGES en date du 25 Avril 2024 R.G. N° 24/594 joint au dossier 24/813 M. [V] [Z] Mme [T] [R] Représent
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00813
CA Nîmes, 28 août 2024, RG 24/00813
Ordonnance N°774 N° RG 24/00813 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ6A J.L.D. NIMES 26 août 2024 X SE DISANT [B] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00813
CA Toulouse, 7 août 2024, RG 24/00813
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/816 N° RG 24/00813 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNE2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 07 août à 15h15 Nous, V.MICK, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître d
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00813
CA Colmar, 17 juill. 2024, RG 24/00813
MINUTE N° 358/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Guillaume HARTER Le 17.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Juillet 2024 Numéro d'
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00813
CA Amiens, 5 juill. 2024, RG 24/00813
ARRET N°271 Société [5] C/ [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 24/00813 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAAU PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles