Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/00814
CA Riom, 21 avr. 2026, RG 24/00814
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 avril 2026 N° RG 24/00814 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFW6 -ALF- [A] [D] / [F] [S] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de VICHY, décision attaquée en date du 03 Avril 2024, enregistrée sous le n°11-23-00297
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ca other ca_basse_terre n° 24/00814
CA Basse Terre, 8 janv. 2026, RG 24/00814
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 02 DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00814 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXDT Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 28 juin 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J001
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ca other ca_metz n° 24/00814
CA Metz, 9 oct. 2025, RG 24/00814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00814 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE6M Minute n° 25/00268 [C] C/ SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT ITAT (SEM EMH) Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décis
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ca other ca_caen n° 24/00814
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/00814
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00814 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMQ6 Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 22 Février 2024 - RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_reims n° 24/00814
CA Reims, 9 sept. 2025, RG 24/00814
R.G. : N° RG 24/00814 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPZZ ARRÊT N° du : 09 septembre 2025 Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCI
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ca other ca_limoges n° 24/00814
CA Limoges, 3 juill. 2025, RG 24/00814
ARRET N° . N° RG 24/00814 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUAD AFFAIRE : M. [R] [L] à l'égard de qui une radiation a été rendue., S.A.S.U. GOLDEN WOLF RACING la Société GOLDEN WOLF RACING, SASU au capital de 56.150 €, dont le siège est situé [Adresse 3], immatriculée au registre de commerce e
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ca other ca_agen n° 24/00814
CA Agen, 19 mai 2025, RG 24/00814
ARRÊT DU 19 MAI 2025 DB / NC ----------------------- N° RG 24/00814 N° Portalis DBVO-V-B7I -DILJ ----------------------- [H] [E] C/ [8] [M] [R] ----------------------- ARRÊT n° 148-25 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile - Surendettement LA
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00814
CA St Denis Reunion, 14 mai 2025, RG 24/00814
ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 24/00814 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCNF S.A.R.L. TAXI BROUSSE C/ S.A.S. COMPTA OUEST S.E.L.A.S. EGIDE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 14 MAI 2025 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE
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ca other ca_bourges n° 24/00814
CA Bourges, 21 mars 2025, RG 24/00814
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS Expédition CA LIMOGES LE : 21 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 21 MARS 20
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ca other ca_basse_terre n° 24/00814
CA Basse Terre, 17 mars 2025, RG 24/00814
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 MARS 2025 RG N° : RG 24/00814 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXDT 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE, en date du 28 juin 2024, dans une instance enregist
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ca other ca_grenoble n° 24/00814
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 24/00814
C4 N° RG 24/00814 N° Portalis DBVM-V-B7I-MERX N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne NOBILI Me Pascale DRAI-ATTAL SELARL AVOCANCE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00814
CA Montpellier, 8 nov. 2024, RG 24/00814
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00814 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN6H O R D O N N A N C E N° 2024 - 832 du 08 Novembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00814
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/00814
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 07/11/2024 N° de MINUTE : 24/789 N° RG 24/00814 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL2G Jugement (N° 24/005) rendu le 09 Février 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANTE Mad
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00814
CA Metz, 8 oct. 2024, RG 24/00814
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 Octobre 2024 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00814
CA Nîmes, 28 août 2024, RG 24/00814
Ordonnance n°775 N° RG 24/00814 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ6M J.L.D. NIMES 26 août 2024 [Z] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AOUT 2024 Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00814
CA Toulouse, 8 août 2024, RG 24/00814
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/817 N° RG 24/00814 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNHF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Jeudi 08 août à 8h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00814
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 24/00814
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E Arrêt interprétatif GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 la SELARL LAVILLAT-BOURGON Me Sophie PINCHAUX ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 24/00814 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G66I DÉCISION objet de la requête interprétat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00814
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/00814
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 N° 2024/814 N° RG 24/00814 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNF72 Copie conforme délivrée le 14 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00814
CA Douai, 22 avr. 2024, RG 24/00814
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00814 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP6B N° de Minute : 805 Ordonnance du lundi 22 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [U] né le 22 Avril 2000 à [Localité 1] de nationalit
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00814
CA Rennes, 5 mars 2024, RG 24/00814
Référés Civils ORDONNANCE N°19 N° RG 24/00814 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQCS M. [P] [Z] C/ Mme [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉ
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