Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00815
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/00815
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00815 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOMD Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M108 Affaire : M. [V] [Z] Représentant : Me [I], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP prise en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00815
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/00815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n°225) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/00815 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXEN Décision déférée à la cour Jugement du 18 décembre 2023-Juge de l'exécution
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00815
CA Douai, 23 avr. 2024, RG 24/00815
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00815 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP6M N° de Minute : 819 Ordonnance du mardi 23 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [P] né le 03 Janvier 1993 à [Localité 1] - ALGÉRIE de national
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00815
CA Orléans, 12 avr. 2024, RG 24/00815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00815 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G66J (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00815
CA Pau, 18 mars 2024, RG 24/00815
CF/CD Numéro 24/00948 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 18 mars 2024 Dossier : N° RG 24/00815 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZL2 Affaire : [F] [Z] C/ [U], [V] [O] - ORDONNANCE RECTIFICATIVE -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00815
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 24/00815
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [X] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ----
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00815
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/00815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00815 - N° Portalis
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