Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00822
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 24/00822
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 24/00822 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKVY AFFAIRE : [K] [W] et autre C/ S.A.S. F&C PROMOTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décem
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00822
CA St Denis Reunion, 9 avr. 2026, RG 24/00822
AFFAIRE : N° RG 24/00822 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCSI Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 03 Juin 2024, rg n° 23/00002 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 A
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ca other ca_poitiers n° 24/00822
CA Poitiers, 31 mars 2026, RG 24/00822
ARRET N°147 N° RG 24/00822 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAL7 [M] [H] C/ [Z] [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_metz n° 24/00822
CA Metz, 17 mars 2026, RG 24/00822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00822 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE7E S.A.R.L. RENZ, S.A.R.L. LEABOX.COM LESS EXPENSIVE ALTERNATIVE BOX C/ S.A.S. D.[T] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en d
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ca other ca_lyon n° 24/00822
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 24/00822
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/00822 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POBR Organisme URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.R.L. [6] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 15 Janvier 2024 RG : 20/00222 COUR D'APPEL DE
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ca other ca_bordeaux n° 24/00822
CA Bordeaux, 21 janv. 2026, RG 24/00822
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 JANVIER 2026 N° RG 24/00822 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUVN S.A.S. 3W COMPUTER c/ S.A.S. GROUPE CYBERTEK Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_basse_terre n° 24/00822
CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 24/00822
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 552 DU 27 NOVEMBRE 2025 Sur renvoi après cassation N° RG 24/00822 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXEC Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 9 juillet 2020, dans une instance enregistrée sous
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ca other ca_caen n° 24/00822
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/00822
AFFAIRE : N° RG 24/00822 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMRQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire d'Alençon en date du 23 Février 2024 - RG n° 19/00212 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 APPELANT : LA
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ca other ca_basse_terre n° 24/00822
CA Basse Terre, 22 mai 2025, RG 24/00822
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] MAI 2025 Sur renvoi après cassation N° RG 24/00822 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXEC Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 9 juillet 2020, dans une instance enregistrée
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ca other ca_reims n° 24/00822
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/00822
ARRET N° du 29 avril 2025 N° RG 24/00822 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP2L S.A.S.U. AFPA ACCES A L'EMPLOI c/ [Z] Formule exécutoire le : à : la SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00822
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 24/00822
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00822 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM2Q Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de la m
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ca other ca_riom n° 24/00822
CA Riom, 27 févr. 2025, RG 24/00822
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 février 2025 Ordonnance n° 99 N° RG 24/00822 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFXU PV S.A.R.L. SOPROGAZ / [V] [N], [E] [X], SARL [E] [X] CONSULTING (ACC) Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND,
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ca other ca_colmar n° 24/00822
CA Colmar, 19 févr. 2025, RG 24/00822
MINUTE N° 79/25 Copie exécutoire à - Me Virginie VOILLIOT Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties copie à : - la SAS [H] & associés, prise en la personne de Me [H] - la socitéAJASSOCIES, prise en la personne de Me [Z] Le 19.02.2025 Le Greffier
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00822
CA Nîmes, 20 déc. 2024, RG 24/00822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00822 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDXW CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 14 février 2024 RG :23/00947 S.A.S. MARSEILLE TAXI SERVICES C/ S.C.I. NEMAUSUS [Localité 5] VISTRENQUES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00822
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 24/00822
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00822 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEEF Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00822
CA Bourges, 21 nov. 2024, RG 24/00822
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE BOURGES, le 21 Novembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 181 / 2024 Décision déférée à la Cour : Décision du Juge commissaire de [Localité 7] en date du 22 Août 2024 N° RG 24/00822 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVSB S.A. SOCIETE GENERALE N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00822
CA Montpellier, 13 nov. 2024, RG 24/00822
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00822 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOBD O R D O N N A N C E N° 2024 - 840 du 13 Novembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00822
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 24/00822
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00822
CA Toulouse, 12 août 2024, RG 24/00822
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/825 N° RG 24/00822 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNP3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 12 août 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00822
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/00822
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 N° 2024/00822 N° RG 24/00822 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGVP Copie conforme délivrée le 14 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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