Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/00823
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/00823
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00823 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQBA [M] [Z] C/ Association [6] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 10 Juin 2024, RG F 22/00235 APPE
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ca other ca_limoges n° 24/00823
CA Limoges, 6 nov. 2025, RG 24/00823
ARRET N° . N° RG 24/00823 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUBH AFFAIRE : S.A.S. MAAD C/ S.A.S. SOCIAL WORK GROUP OJLG Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me François CHADAL, Me Mélanie COUSIN, le 06-
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00823
CA St Denis Reunion, 29 oct. 2025, RG 24/00823
ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 24/00823 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCSK S.A.S. RAVATE DISTRIBUTION C/ S.A.R.L. TAMARINA COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT
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ca other ca_douai n° 24/00823
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/00823
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : 25/664 N° RG 24/00823 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL22 Jugement (N° 22/03131) rendu le 12 Décembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5]
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ca other ca_grenoble n° 24/00823
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 24/00823
N° RG 24/00823 N° Portalis DBVM-V-B7I-MES3 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Pascal ARBEY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_orleans n° 24/00823
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 24/00823
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [7] [D] [T] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT du : 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/00823 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G66Z Décision de première instance : Pole social du TJ de [
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ca other ca_reims n° 24/00823
CA Reims, 18 juin 2025, RG 24/00823
Arrêt n° du 18/06/2025 N° RG 24/00823 FM / FJ Formule exécutoire le : 18 / 06 / 2025 à : - HARVEY - LA GARANDERIE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 juin 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 24 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIM
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ca other ca_versailles n° 24/00823
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 24/00823
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51M Chambre civile 1-2 ARRET N°134 CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2025 N° RG 24/00823 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKV2 AFFAIRE : [S] [N] C/ [V] [H] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 janvier 2024 par l
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ca other ca_riom n° 24/00823
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 24/00823
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 avril 2025 N° RG 24/00823 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFXW -PV- Arrêt n° [W] [Y] [G] [Z] / S.A.S. AMR CONCEPT Ordonnance de Référé, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT- FERRAND, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00823
CA Colmar, 27 janv. 2025, RG 24/00823
MINUTE N° 25/55 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - greffe du JEX du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME
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ca other ca_lyon n° 24/00823
CA Lyon, 23 janv. 2025, RG 24/00823
N° RG 24/00823 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POBS ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE du 09 janvier 2024 RG : 22/04998 [N] [U] SELAS HELIOS FIDUCIE C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00823
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 24/00823
ARRET N° S.A.R.L. EMGR C/ S.C.P. [Z] [W] [X] VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00823 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JABI JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DU 07 FEVRIER 2024 (référence dossier
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ca other ca_rouen n° 24/00823
CA Rouen, 13 déc. 2024, RG 24/00823
N° RG 24/00823 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTAI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00136 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Février 2024 APPELANTE : Société [5] [Adre
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ca other ca_nimes n° 24/00823
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 24/00823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00823 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDXY SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 11 décembre 2023 RG : [T] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée le 28/11/2024 à M
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00823
CA Bourges, 21 nov. 2024, RG 24/00823
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE BOURGES, le 21 Novembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 182 / 2024 Décision déférée à la Cour : Décision du Juge commissaire de [Localité 7] en date du 22 Août 2024 N° RG 24/00823 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVSB S.A. SOCIETE GENERALE N
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ca other ca_caen n° 24/00823
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 24/00823
AFFAIRE : N° RG 24/00823 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 19 Mars 2024 RG n° 11-23-0244 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [F] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00823
CA Metz, 11 oct. 2024, RG 24/00823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca renvoi ca_versailles n° 24/00823
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00823
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/00823 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKV2 AFFAIRE : [T] C/ [B], S.A. AVILAP, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chamb
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00823
CA Nîmes, 2 sept. 2024, RG 24/00823
Ordonnance N°784 N° RG 24/00823 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKCG RG 24/825 J.L.D. NIMES 29 août 2024 [F] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 SEPTEMBRE 2024 Nous, Madame Claire OUGIE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00823
CA Toulouse, 29 août 2024, RG 24/00823
29/08/2024 N° RG 24/00823 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCJU Décision déférée - 16 Avril 2021 - Tribunal de Commerce d'AVIGNON -202009746 SA AXA FRANCE IARD Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE C/ S.A.S. HELEN TRAITEUR
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