Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00832
CA Dijon, 7 juill. 2026, RG 24/00832
[O] [B] C/ S.A. L'EQUITE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 24/00832 - N° Portalis DBVF-V-B7I-
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ca other ca_pau n° 24/00832
CA Pau, 7 mai 2026, RG 24/00832
AB/JD Numéro 26/1386 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/05/2026 Dossier : N° RG 24/00832 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZNA Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [S]
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ca other ca_aix_provence n° 24/00832
CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 24/00832
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/00832 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMONW Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant
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ca other ca_bourges n° 24/00832
CA Bourges, 19 sept. 2025, RG 24/00832
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - la SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TJ/TC LE : 19 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 19 S
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ca other ca_grenoble n° 24/00832
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 24/00832
N° RG 24/00832 - N° Portalis DBVM-V-B7I-METP C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL FESSLER & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_besancon n° 24/00832
CA Besancon, 16 mai 2025, RG 24/00832
ARRET N° 25/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00832 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY3E S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en date du 23 mai 2024 code affaire :
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ca other ca_rennes n° 24/00832
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/00832
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00832 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQF6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2024 Date de la saisine : 12 Février 2024 Date de la décision attaquée : 21 DECEMBRE 2023 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00832
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 janv. 2025, RG 24/00832
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale N° RG 24/00832 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCSZ Madame [S] [T] [R] [K] [Adresse 3] [Localité 6] / MAYOTTE Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
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ca other ca_poitiers n° 24/00832
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 24/00832
ARRET N°13 N° RG 24/00832 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAMT C.L / V.D [Z] [I] S.A.S. AP3 ELEC C/ S.A.S. TEAM CP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00832
CA Montpellier, 18 nov. 2024, RG 24/00832
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00832 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOG2 O R D O N N A N C E N° 2024 - 851 du 18 Novembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00832
CA Metz, 13 oct. 2024, RG 24/00832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2024 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00832
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/00832
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00832 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMONW Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M195 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pie
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ca other ca_riom n° 24/00832
CA Riom, 12 sept. 2024, RG 24/00832
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 24/00832 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFYX Ordonnance n° : .370 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/00205 S.A.R
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00832
CA Amiens, 6 sept. 2024, RG 24/00832
ARRET N° Société [5] C/ CARSAT Pays de la Loire Copie exécutoire délivrée à : - Me Xavier Bontoux - CARSAT Pays de la Loire Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - CARSAT Pays de a Loire - Me Xavier Bo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00832
CA Toulouse, 14 août 2024, RG 24/00832
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/835 N° RG 24/00832 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNSZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 14 août à 11h30 Nous, C.PRIGENT-MAGERE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00832
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2024, RG 24/00832
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 N° 2024/00832 N° RG 24/00832 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHDJ Copie conforme délivrée le 17 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00832
CA Douai, 23 avr. 2024, RG 24/00832
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00832 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQBX N° de Minute : 820 Ordonnance du mardi 23 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [Z] né le 19 Octobre 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) (3
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00832
CA Caen, 10 avr. 2024, RG 24/00832
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/00832 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMSM N° MINUTE : 10/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Avril 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00832
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00832 - N° Portalis
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