Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/00835
CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 24/00835
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/00835 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOOR Ordonnance n° 2026/M101 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représent
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ca other ca_paris n° 24/00835
CA Paris, 30 mars 2026, RG 24/00835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 MARS 2026 (n° 289/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00835 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5F3 Nature de l'acte de saisine : Décl
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ca other ca_angers n° 24/00835
CA Angers, 20 janv. 2026, RG 24/00835
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00835 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKAB jugement du 28 mars 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/02893 ARRET DU 20 JANVIER 2026 APPELAN
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ca other ca_versailles n° 24/00835
CA Versailles, 2 déc. 2025, RG 24/00835
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00835 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM5G Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 2 décembre 2025, Nous, Laurent BABY, magistrat
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ca other ca_agen n° 24/00835
CA Agen, 10 sept. 2025, RG 24/00835
ARRÊT DU 10 Septembre 2025 JYS/CH --------------------- N° RG 24/00835 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIOS --------------------- S.A. CREDIPAR C/ [F], [U] [I] [E] [G] ------------------ GROSSES le aux avocats AR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00835
CA Orléans, 13 févr. 2025, RG 24/00835
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 10] N° RG 24/00835 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G67Q Copies le : 13/02/25 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la AARPI OMNIA LEGIS Grosse le 13/02/25 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 13 FEVRIER 2025, NO
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ca other ca_pau n° 24/00835
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 24/00835
SF/LC Numéro 24/03740 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2024 Dossier : N° RG 24/00835 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZNF Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o
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ca other ca_nancy n° 24/00835
CA Nancy, 3 déc. 2024, RG 24/00835
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/00835 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLHE Minute numéro : 2373/2024 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [E] [T] c/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES Nous, Corinne BOUC , Présidente de chambre, agissant en
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ca other ca_poitiers n° 24/00835
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/00835
ARRÊT N° 376 N° RG 24/00835 N° Portalis DBV5-V-B7I-HAMY [O] C/ APIVIA MACIF MUTUELLE Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 26 novembre 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 26 novembre 2024 aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00835
CA Montpellier, 18 nov. 2024, RG 24/00835
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00835 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOHX O R D O N N A N C E N° 2024 - 854 du 18 Novembre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00835
CA Metz, 14 oct. 2024, RG 24/00835
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00835 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIDY ETRANG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00835
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/00835
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00835 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOOR Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M197 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00835
CA Nîmes, 4 sept. 2024, RG 24/00835
Ordonnance n°795 N° RG 24/00835 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKER J.L.D. NIMES 02 septembre 2024 [L] C/ M.LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Prés
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00835
CA Toulouse, 16 août 2024, RG 24/00835
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/837 N° RG 24/00835 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNUE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 16 août à 11h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00835
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2024, RG 24/00835
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 N° 2024/00835 N° RG 24/00835 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHDN Copie conforme délivrée le 17 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00835
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 24/00835
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/00835 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQGK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2024 Date de la saisine : 12 Février 2024 Date de la décision a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00835
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 24/00835
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/00835 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEE7 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [J] [K] Domiciliée [Adresse 3] [Localité 2] INTIMEE : Mme [R] [P] Domiciliée [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 24/00835
CA Riom, 4 juin 2024, RG 24/00835
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° du 04 Juin 2024 Dossier N° RG 24/00835 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFY5 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VICHY, décision attaquée en date du 27 Novembre 2023, enregistrée sous le n° F 22/00068 Ch
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00835
CA Douai, 23 avr. 2024, RG 24/00835
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00835 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQCR N° de Minute : 812 Ordonnance du mardi 23 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [F] né le 16 Novembre 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) (
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00835
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 24/00835
Arrêt 21/1021 09/04/2024 ARRÊT N°130 N° RG 24/00835 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCK3 V.S A.C Décision déférée du 20 Février 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 21/1021 S.A.S. LOUDA 31 C/ S.A.S. SOCIETE DES HYDROCARBURES DE MIDI-PYRENEES
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