Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/00836
CA Nimes, 12 juin 2026, RG 24/00836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDYV AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 09 février 2024 RG:2021006691 S.A.S. [R] [B] C/ S.E.L.A.R.L. [Z] [X] S.A.R.L. [G] [H] COUR D'A
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ca other ca_colmar n° 24/00836
CA Colmar, 9 juin 2026, RG 24/00836
CKD/KG MINUTE N° 26/399 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 23 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT
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ca other ca_metz n° 24/00836
CA Metz, 4 févr. 2026, RG 24/00836
Arrêt n°26/00035 04 Février 2026 --------------------- N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFAO ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 Avril 2024 F 23/00239 ------------------------- Copie certifiée conforme avec clause exécutoire délivré
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ca other ca_angers n° 24/00836
CA Angers, 20 janv. 2026, RG 24/00836
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKAD jugement du 28 Mars 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/00577 ARRET DU 20 JANVIER 2026 APPELAN
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ca other ca_orleans n° 24/00836
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/00836
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL 2BMP la SELARL LX POITIERS-ORLEANS FC ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G67S DÉCISION DE PR
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00836
CA St Denis Reunion, 18 sept. 2025, RG 24/00836
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00836 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCTA Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 10] en date du 28 Mai 2024, rg n° 23/00480 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_versailles n° 24/00836
CA Versailles, 16 mai 2025, RG 24/00836
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2025 N° RG 24/00836 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKXF AFFAIRE : [S] [H] C/ [B] [N] [E] [N] née [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvie
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ca other ca_nancy n° 24/00836
CA Nancy, 22 avr. 2025, RG 24/00836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 5] AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLHG Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00836
CA Besançon, 5 mars 2025, RG 24/00836
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY3K COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 MARS 2025 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00836
CA Poitiers, 25 févr. 2025, RG 24/00836
ARRET N°81 LM/KP N° RG 24/00836 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAM4 [K] C/ S.E.L.A.R.L. [Y] Société B-SQUARED INVESTMENTS SARL Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca other ca_lyon n° 24/00836
CA Lyon, 24 janv. 2025, RG 24/00836
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POC3 [J] C/ [I] S.A.R.L. NERA PROPRETE RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de [Localité 8] du 29 Novembre 2023 RG : V22-14.688 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca other ca_pau n° 24/00836
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 24/00836
TP/SB Numéro 25/062 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/01/2025 Dossier : N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZNH Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [M], [N] [
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00836
CA Basse-Terre, 23 déc. 2024, RG 24/00836
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 718 DU VING TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE : N° RG 24/00836 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXE5 REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER Décision attaquée : Arrêt de la 2ème chambre civile de la cour d'Appel de Basse-Terre
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ca other ca_montpellier n° 24/00836
CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 24/00836
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOHY O R D O N N A N C E N° 2024 - 855 du 19 Novembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00836
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/00836
C6 N° RG 24/00836 N° Portalis DBVM-V-B7I-[Localité 8] N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Samuel M. FITOUSSI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00836
CA Metz, 15 oct. 2024, RG 24/00836
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00836
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/00836
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOPB Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M161 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [N] [X] Représentant : Me Karine CHETRIT-ATLAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.A.S. AMP pris
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00836
CA Nîmes, 4 sept. 2024, RG 24/00836
Ordonnance N°796 N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKEU J.L.D. NIMES 02 septembre 2024 [F] C/ LE PREFET DE L'ARIEGE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00836
CA Toulouse, 16 août 2024, RG 24/00836
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/840 N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNUP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 16 août à 13H30 Nous, M. DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00836
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2024, RG 24/00836
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 N° 2024/836 N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHDO Copie conforme délivrée le 17 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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