Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 24/00839
CA Colmar, 9 juin 2026, RG 24/00839
CKD/KG MINUTE N° 26/387 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 23 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00839
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 24/00839
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOPH Ordonnance n° 2026/M103 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représe
-
ca other ca_toulouse n° 24/00839
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/00839
16/04/2026 ARRÊT N° 149/2026 N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCLD EV/KM Décision déférée du 15 Janvier 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 23/02486) TORRES [W] [Y] C/ [L] [P] [R] [D] CONFIRMATION PARTIEL
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00839
CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 24/00839
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2026 N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUWQ [Q] [M] c/ S.A.S. STE D'ETUDES D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION D'INS TALLATIONS PORTUAIRES ET TOURISTIQUES (SODEPORTS)
-
ca other ca_grenoble n° 24/00839
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 24/00839
N° RG 24/00839 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEUB C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EUROPA AVOCATS Me Cécile BOUCHET-FOUILLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CI
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00839
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/00839
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 105 DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00839 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXFD Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 9 juillet 2024
-
ca other ca_nancy n° 24/00839
CA Nancy, 22 janv. 2025, RG 24/00839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 4] JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLHM Décision d
-
ca other ca_pau n° 24/00839
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 24/00839
TP/SB Numéro 25/061 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/01/2025 Dossier : N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZNM Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [R], [MO] [O], [RZ]
-
ca other ca_nimes n° 24/00839
CA Nimes, 20 déc. 2024, RG 24/00839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDY6 CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 13 février 2024 RG :2023F344 [Q] C/ PROCUREUR GENERAL - CA NÏMES - COMMERCIAL Copie exécutoir
-
ca other ca_montpellier n° 24/00839
CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 24/00839
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOJE O R D O N N A N C E N° 2024 - 858 du 19 Novembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00839
CA Metz, 5 nov. 2024, RG 24/00839
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION du 05 Novembre 2024 MINUTE N° 24/00329 N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFA7 joint au dossier 24/00817 Monsieur [Z] [F] [U] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ Organisme URSSAF DE LOR
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00839
CA Metz, 15 oct. 2024, RG 24/00839
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0083
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00839
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 24/00839
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQCF Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Octobre 2024. Nous, [J] [W], Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00839
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/00839
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOPH Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/ M199 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pi
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00839
CA Nîmes, 4 sept. 2024, RG 24/00839
Ordonnance N°798 N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKFF J.L.D. NIMES 03 septembre 2024 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00839
CA Toulouse, 16 août 2024, RG 24/00839
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/843 N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNVL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 16 août à 16h00 Nous, V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 po
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00839
CA Grenoble, 16 juill. 2024, RG 24/00839
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère chambre civile N° RG 24/00839 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEUB Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 16 JUILLET 2024 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble (N° RG 22/00563) En date du 01 février 2024 Suiva
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00839
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/00839
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 N° 2024/839 N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHJV Copie conforme délivrée le 18 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00839
CA Douai, 24 avr. 2024, RG 24/00839
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQJA N° de Minute : 827 Ordonnance du mercredi 24 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [B] né le 21 Mai 1994 à [Localité 2] - ALGERIE de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00839
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00839 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles