Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/00846
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 24/00846
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00846 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEFZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -
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ca other ca_toulouse n° 24/00846
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 24/00846
20/11/2025 ARRÊT N° 2025/336 N° RG 24/00846 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCNJ MS/EB Décision déférée du 16 Janvier 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] (22/00143) L.[P] [E] [G] C/ [7]
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ca other ca_besancon n° 24/00846
CA Besancon, 16 mai 2025, RG 24/00846
ARRET N° 25/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00846 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY4J S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en date du 23 juin 2022 code affaire :
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ca other ca_rouen n° 24/00846
CA Rouen, 22 avr. 2025, RG 24/00846
N° RG 24/00846 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTCA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 16 Février 2024 APPELANTE : Madame
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ca other ca_poitiers n° 24/00846
CA Poitiers, 20 mars 2025, RG 24/00846
ARRÊT N° 77 N° RG 24/00846 N° Portalis DBV5-V-B7I-HANQ [R] C/ S.A. ORPEA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 20 MARS 2025 Décision déférée à la cour : Ordonnance du 21 mars 202
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ca other ca_versailles n° 24/00846
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/00846
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00846 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNAD AFFAIRE : S.A.S. [4] Représentée légalement par son Président, Monsieur [G] [L]. C/ CPAM DE MOSELLE Dé
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ca other ca_chambery n° 24/00846
CA Chambery, 18 mars 2025, RG 24/00846
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/137 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Mars 2025 N° RG 24/00846 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQDI Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'[Localité 5] en date du 04 Juin 2024 Appelan
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ca other ca_riom n° 24/00846
CA Riom, 26 févr. 2025, RG 24/00846
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°81 DU : 26 Février 2025 N° RG 24/00846 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFZS ACB Arrêt rendu le vingt six Février deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement au fond du tribunal judiciaire de Clermont F
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ca other ca_montpellier n° 24/00846
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 24/00846
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00846 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOMN O R D O N N A N C E N° 2024 - 865 du 21 Novembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00846
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/00846
ARRET N° Société [11] (venant aux droits de la société [13]) C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [11] - [5] - Me Xavier Bontoux le 18/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00846
CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 24/00846
Ordonnance N°804 N° RG 24/00846 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKH5 J.L.D. NIMES 05 septembre 2024 SE DISANT [H] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 SEPTEMBRE 2024 (Au titre des articles
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00846
CA Toulouse, 19 août 2024, RG 24/00846
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/849 N° RG 24/00846 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNWH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 19 août à 16h00 Nous , S. DESJARDIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00846
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/00846
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 N° 2024/846 N° RG 24/00846 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHNB Copie conforme délivrée le 18 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00846
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 24/00846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00846 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDZR POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 28 avril 2022 RG :19/00040 Société [6] C/ [X] CPAM ARDECHE Grosse délivrée le 16 MAI 2024 à : - Me B
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00846
CA Douai, 26 avr. 2024, RG 24/00846
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00846 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQNO N° de Minute : 834 Ordonnance du vendredi 26 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [T] né le 30 Novembre 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) de nati
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00846
CA Pau, 19 mars 2024, RG 24/00846
N°24/975 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix neuf Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00846
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00846 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00846
CA Lyon, 1 févr. 2024, RG 24/00846
N° RG 24/00846 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PODV Nom du ressortissant : [Z] [Y] [K] [K] C/ PRÉFECTURE DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isa
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