Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/00850
CA Amiens, 2 avr. 2026, RG 24/00850
ARRET N° [P] C/ [G] Société [1] Copie exécutoire le 02 avril 2026 à Me LE ROY Me CREPIN Me DESMET GH/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX
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ca other ca_limoges n° 24/00850
CA Limoges, 26 févr. 2026, RG 24/00850
ARRET N° 72 N° RG 24/00850 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUF4 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE C/ Mme [C] [O] Agissant en sa qualité d'ayant-droit de M. [D] [O], M. [Y] [O] Agissant en sa qualité d'ayant-droit de M. [D] [O], Mme [P] [A], SG/LM
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ca other ca_angers n° 24/00850
CA Angers, 9 déc. 2025, RG 24/00850
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00850 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKBD jugement du 07 Septembre 2021 Tribunal de Commerce de RENNES n° d'inscription au RG de première instance 2020F00005 ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 APPELANTE DE
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ca other ca_reims n° 24/00850
CA Reims, 3 avr. 2025, RG 24/00850
Arrêt n° 191 du 03/04/2025 N° RG 24/00850 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP4S OJ / ACH Formule exécutoire le : 03/04/2025 à : - BOUHANA - ROSEIRO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 avril 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 22 mai 2024 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00850
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/00850
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 FÉVRIER 2025 N° RG 24/00850 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNBF AFFAIRE : [7] Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège C/ S.A.S.
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ca other ca_rennes n° 24/00850
CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 24/00850
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/00850 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQIP (Réf 1ère instance : 23/00027) Mme [R] [T] épouse [P] C/ Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 18] S.A.S. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉ
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ca other ca_orleans n° 24/00850
CA Orleans, 11 déc. 2024, RG 24/00850
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LEROY AVOCATS la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00850 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7AP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00850
CA Riom, 4 déc. 2024, RG 24/00850
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET N° DU : 04 Décembre 2024 N° RG 24/00850 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF2G ADV Arrêt rendu le quatre Décembre deux mille vingt quatre Statuant sur requête en DEFERE à l'encontre d'une ordonnance n° 195 re
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ca other ca_bordeaux n° 24/00850
CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/00850
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00850 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUXI [I], [F], [R] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2024-00200 du 08/02/2024 accordée par le b
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ca other ca_montpellier n° 24/00850
CA Montpellier, 22 nov. 2024, RG 24/00850
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00850 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOOP O R D O N N A N C E N° 2024 - 869 du 22 Novembre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00850
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00850
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00850 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5JD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 janvier 2024 Date de saisine : 19 février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00850
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 24/00850
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 24/00850 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQD5 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00850
CA Metz, 17 oct. 2024, RG 24/00850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00850
CA Toulouse, 19 août 2024, RG 24/00850
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/853 N° RG 24/00850 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNXE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 19 août à 15h45 Nous , S.MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00850
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/00850
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 N° 2024/850 N° RG 24/00850 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHPA Copie conforme délivrée le 18 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00850
CA Poitiers, 21 mai 2024, RG 24/00850
ARRET N°195 FV/KP N° RG 24/00850 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HANZ S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU C/ E.U.R.L. MG ELECTR 86 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00850
CA Douai, 26 avr. 2024, RG 24/00850
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00850 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQOU N° de Minute : 836 Ordonnance du vendredi 26 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [C] né le 08 Mai 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00850
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 24/00850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00850 - N° Portalis
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