Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00852
CA St Denis Reunion, 29 mai 2026, RG 24/00852
ARRÊT N°26/ PF R.G : N° RG 24/00852 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCT6 [C] [B] C/ [B] [B] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS DE L
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ca other ca_poitiers n° 24/00852
CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 24/00852
ARRET N°102 N° RG 24/00852 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAN4 S.A.R.L. SWEET HOME C/ [I] [X] [X] [X] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_chambery n° 24/00852
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 24/00852
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Janvier 2026 N° RG 24/00852 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQEB Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] en date du 15 Mai 2024, RG 22/02162 Appelant M. [U] [L] né le 05 F
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ca other ca_reims n° 24/00852
CA Reims, 9 déc. 2025, RG 24/00852
R.G. : N° RG 24/00852 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP4Y ARRÊT N° du : 09 décembre 2025 APDiB Formule exécutoire le : à : la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL LE CAB AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 DECEMBRE
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ca other ca_amiens n° 24/00852
CA Amiens, 20 nov. 2025, RG 24/00852
ARRET N° [T] C/ Etablissement Public CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS TANT QUE REPRESANTANT DE LA CNRACL GH/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NOVEMBRE D
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ca other ca_toulouse n° 24/00852
CA Toulouse, 9 oct. 2025, RG 24/00852
09/10/2025 ARRÊT N° 25/336 N° RG 24/00852 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCOR FCC/CI Décision déférée du 30 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( 22/00148) Jean-Jacques TISSENDIE CONFIRMATION
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ca other ca_paris n° 24/00852
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/00852
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00852 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXGX - Jonction av
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ca other ca_basse_terre n° 24/00852
CA Basse Terre, 1 sept. 2025, RG 24/00852
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 1er SEPTEMBRE 2025 RG N° : N° RG 24/00852 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, M. [H] [T] [C]
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/00852
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/00852
ARRET N° [H] C/ Etablissement Public CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EN TANT QUE REPRESANTANT DE LA CNRACL GH/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au réperto
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ca other ca_nancy n° 24/00852
CA Nancy, 2 avr. 2025, RG 24/00852
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 24/00852 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLII Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 20 février 2024 - RG 22/02103 Ordonnance n° /2025 du 02 Avril 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Loui
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ca other ca_agen n° 24/00852
CA Agen, 1 avr. 2025, RG 24/00852
ARRET DU 1er Avril 2025 ----------------------- N° RG 24/00852 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIQL ----------------------- S.C.E.A. DE BAURE C/ REGION AQUITAINE LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ----------------------- ARRÊT n° 225-25 COUR D'APPEL D'AGEN
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ca other ca_nimes n° 24/00852
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 24/00852
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00852 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDZ5 Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 25 janvier 2024, enregistrée sous le n° 21/05386 Madame [R] [C] épouse [M] [Adresse 1] [Loc
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ca other ca_bordeaux n° 24/00852
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 24/00852
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 N° RG 24/00852 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUXM S.N.C. MILLESIM c/ [F] [V], [J] [U] [P] [B], [M] [A] épouse [U] Nature de la décision : APPE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00852
CA Besançon, 5 mars 2025, RG 24/00852
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00852 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY4R COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 MARS 2025 Décision déférée
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ca other ca_bourges n° 24/00852
CA Bourges, 11 févr. 2025, RG 24/00852
R.G : N° RG 24/00852 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVVX ------------------- M. [V] [H] C/ M. L' AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT, M. LE PROCUREUR GENERAL ------------------- COPIE + CE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00852
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 24/00852
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 24/00852 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF2K ADV Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Statuant sur requête en DEFERE à l'encontre d'une ordonnance n° 198 rendue
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ca other ca_dijon n° 24/00852
CA Dijon, 7 janv. 2025, RG 24/00852
Commune de [Localité 16] C/ [J] [H] [D] [L] [B] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00
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ca other ca_pau n° 24/00852
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 24/00852
AB/LC Numéro 24/03748 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2024 Dossier : N° RG 24/00852 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZOV Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [K] [S], [P] [S] C/ S.C.I. SCI DU MOULI
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ca other ca_rennes n° 24/00852
CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 24/00852
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 25 N° RG 24/00852 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQIT (Réf 1ère instance : 22/02427) M. [L] [J] Mme [V] [J] C/ Mme [F] [U] [T] épouse [H] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties a
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00852
CA Montpellier, 22 nov. 2024, RG 24/00852
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00852 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOOT O R D O N N A N C E N° 2024 - 871 du 22 Novembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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