Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00855
CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 24/00855
Arrêt N° CO N° RG 24/00855 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCUG [Q] C/ [X] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 27 MAI
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00855
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 24/00855
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 24/00855 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKYM AFFAIRE : S.A.S. OKAIDI C/ [D] [P] [E] [L] veuve [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance re
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00855
CA Riom, 14 janv. 2025, RG 24/00855
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 janvier 2025 N° RG 24/00855 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF3A -PV- Arrêt n° [W] [B] / [J] [Z], [O] [Z], [K] [Z], [U] [Z], [O] [B] déféré d'une ordonnance numéro 238 rendue le 16 mai 2024 par le conseiller de la mise en état de la trois
-
ca other ca_agen n° 24/00855
CA Agen, 18 déc. 2024, RG 24/00855
ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2024 DB / NC ----------------------- N° RG 24/00855 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIR6 ----------------------- [I] [E] [G] [X] épouse [E] C/ [51] [31] [59] [48] SG [Localité 28] [61] SIP [Localité 28] [52] [42] LA [30] [58] [36] [43] [47
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00855
CA Montpellier, 25 nov. 2024, RG 24/00855
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00855 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOQ7 O R D O N N A N C E N° 2024 - 874 du 25 Novembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00855
CA Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/00855
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00855 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUXS [T] [N] c/ [V] [B] Nature de la décision : AU FOND 22G Grosse délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00855
CA Metz, 20 oct. 2024, RG 24/00855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2024 2ème prolongation Nous, Claire DUSSAUD, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00855
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/00855
ARRET N° S.A.S.U. [5] C/ Organisme CARSAT [Localité 6] Copies certifiées conformes - S.A.S.U. [5] - CARSAT [Localité 6] - Me Xavier BONTOUX Copie exécutoire - CARSAT [Localité 6] COUR D'APPEL D'
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00855
CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/00855
N° RG 24/00855 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POEF Décision du Juge de l'exécution du TJ de ROANNE du 11 janvier 2024 RG : 23/5 [M] C/ S.C. CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL LOIRE AUTE LOIRE Caisse RSI AUVERGNE TRESOR PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA LOIRE
-
ca Renvoi Cour d'appel de Reims n° 24/00855
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 24/00855
ARRET N° du 15 octobre 2024 N° RG 24/00855 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP5B [G] c/ [K] S.C.P. SCP PASCALE CHANEL - [T] [V] S.E.L.A.R.L. [P] [N] Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 15 O
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00855
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 24/00855
Ordonnance N°813 N° RG 24/00855 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKJ2 J.L.D. NIMES 08 septembre 2024 X SE DISANT [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Isabelle ROBIN,
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00855
CA Toulouse, 21 août 2024, RG 24/00855
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/858 N° RG 24/00855 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNZZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 21 août à 15h30 Nous , S.MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaî
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00855
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2024, RG 24/00855
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 N° 2024/855 N° RG 24/00855 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHS7 Copie conforme délivrée le 19 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00855
CA Douai, 27 avr. 2024, RG 24/00855
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00855 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQRJ N° de Minute : 841 Ordonnance du samedi 27 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [E] né le 28 Juillet 1981 à [Localité 2] de nationali
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00855
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 24/00855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00855 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7AY (2 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00855
CA Colmar, 6 mars 2024, RG 24/00855
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00855 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH63 N° de minute : 84/2024 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; D
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00855
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 24/00855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00855 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles