Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/00861
CA Pau, 3 mars 2026, RG 24/00861
FMD/ND Numéro 26/634 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/03/2026 Dossier : N° RG 24/00861 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZPF Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [L] [M] é
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ca other ca_poitiers n° 24/00861
CA Poitiers, 27 mai 2025, RG 24/00861
ARRET N°197 CP/KP N° RG 24/00861 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAOM [R] [E] C/ [K] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_nancy n° 24/00861
CA Nancy, 26 mars 2025, RG 24/00861
ARRÊT N° /2025 SS DU 26 MARS 2025 N° RG 24/00861 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLJB Pole social du TJ de REIMS 23/58 22 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme CPAM DU CALVADOS prise en la p
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00861
CA Chambéry, 4 mars 2025, RG 24/00861
MR/SL N° Minute 1C25/103 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Mars 2025 N° RG 24/00861 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQFZ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 06 Juin 2024 Appelante SAS PROLAC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00861
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00861 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNDQ AFFAIRE : [X] C/ S.C.P. MAÎTRE [G] [S] EN QUALITÉ DE MANDATAIRE L IQUIDATEUR DE LA SARL PROBAT, ASSOCIATION AGS CGEA IDFO, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiqueme
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ca other ca_montpellier n° 24/00861
CA Montpellier, 27 nov. 2024, RG 24/00861
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00861 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOTV O R D O N N A N C E N° 2024 - 880 du 27 Novembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00861
CA Reims, 22 oct. 2024, RG 24/00861
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00861 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP5U-11 Monsieur [I] [R] Représentant : Me Amélie DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS Madame [Z] [J] épouse [R] Représentant : Me Amélie DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00861
CA St Denis Reunion, 1 oct. 2024, RG 24/00861
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 9] Chambre P.P. autres RG N° : N° RG 24/00861 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCUR ORDONNANCE N°2024/26 du 01 Octobre 2024 STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'ORDONNANCE DE TAXE Nous, Alain CHATEAUNEUF, Premier président,de la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00861
CA Nîmes, 11 sept. 2024, RG 24/00861
Ordonnance N°819 N° RG 24/00861 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKLT J.L.D. NIMES 09 septembre 2024 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de
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ca other ca_riom n° 24/00861
CA Riom, 5 sept. 2024, RG 24/00861
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 384 du : 05 septembre 2024 N° RG 24/00861 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF3N Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Mars 2024, enr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00861
CA Toulouse, 23 août 2024, RG 24/00861
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/864 N° RG 24/00861 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN4Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 23 août à 10h30 Nous , S. DESJARDIN, délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 Juillet 2024 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00861
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2024, RG 24/00861
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 N° RG 24/00861 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHVP N° RG 24/00861 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHVP Copie conforme délivrée le 19 Juin 2024 au MP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00861
CA Toulouse, 6 mai 2024, RG 24/00861
06/05/2024 N° RG 24/00861 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDXL Décision déférée - 05 Février 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE -23/3389 [S] [C] C/ S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00861
CA Douai, 28 avr. 2024, RG 24/00861
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00861 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQRP N° de Minute : 848 Ordonnance du dimanche 28 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [K] né le 01 Février 1997 à [Localité 3] (ALGE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00861
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 24/00861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00861 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7A7 (2 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00861
CA Rouen, 6 mars 2024, RG 24/00861
N° RG 24/00861 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTDF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00861
CA Colmar, 6 mars 2024, RG 24/00861
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00861 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH7D N° de minute : 87/2024 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00861
CA Bordeaux, 1 mars 2024, RG 24/00861
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [O] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [4] pris en la personne de son directeur, ATINA --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00861
CA Montpellier, 27 févr. 2024, RG 24/00861
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 N° 2024 - 51 N° RG 24/00861 N° Portalis DBVK-V-B7I-QEGY [W] [E] épouse [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00861
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 24/00861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00861 - N° Portalis
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