Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/00862
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/00862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00862 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD2S LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 20 décembre 2023 RG :21/01327 [L] C/ [E] [E] Copie exécutoire délivrée le à :
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ca other ca_metz n° 24/00862
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/00862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00862 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFDX Minute n° 25/00330 [N] C/ Société SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION [Localité 9] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 8], déc
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ca other ca_besancon n° 24/00862
CA Besancon, 5 août 2025, RG 24/00862
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00862 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY5I COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 AOUT 2025 Décisio
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ca other ca_nancy n° 24/00862
CA Nancy, 18 juin 2025, RG 24/00862
ARRÊT N° /2025 SS DU 18 JUIN 2025 N° RG 24/00862 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLJD Pole social du TJ de [Localité 12] 18/1004 14 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [U] [J] [Adresse 1]
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ca other ca_bourges n° 24/00862
CA Bourges, 13 juin 2025, RG 24/00862
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER Expédition TJ LE : 13 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00862 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVW
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ca other ca_aix_provence n° 24/00862
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 24/00862
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00862 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOXU Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M117 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [F] [S] Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridict
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ca other ca_chambery n° 24/00862
CA Chambery, 10 avr. 2025, RG 24/00862
N° Minute : [Immatriculation 5]/167 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Avril 2025 N° RG 24/00862 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQF4 Appelante Mme [H] [R] née le 27 Novembre 1994 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] R
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00862
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 24/00862
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00862 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD2S Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 20 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 21/01327 Madame [H] [C] épouse
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ca other ca_grenoble n° 24/00862
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 24/00862
C3 N° RG 24/00862 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEV5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Mme [S] [D] La SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_montpellier n° 24/00862
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/00862
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00862 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOUO O R D O N N A N C E N° 2024 - 881 du 28 Novembre 2024 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [U] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00862
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/00862
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15/11/2024 81/24 N° RG 24/00862 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCRH Ordonnance rendue le QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par V. SALMERON, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première pré
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00862
CA Agen, 13 nov. 2024, RG 24/00862
COUR D'APPEL D'[Localité 4] --- Chambre civile Section commerciale N° RG 24/00862 N° Portalis DBVO-V-B7I-DISR Grosses le aux avocats N° 94-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 Novembre 2024 APPELANT : Monsieur [L] [D] né le [Dat
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ca other ca_riom n° 24/00862
CA Riom, 31 oct. 2024, RG 24/00862
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 31 octobre 2024 Ordonnance n° 448 N° RG 24/00862 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF3P PV [X] [Y] / [P] [K] [M] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 04 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00862
CA Metz, 22 oct. 2024, RG 24/00862
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00862
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/00862
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE D'INCIDENT 19 septembre 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00862 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5KZ D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00862
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00862
Ordonnance n°820 N° RG 24/00862 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JKMA J.L.D. NIMES 10 septembre 2024 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHÔNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00862
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 24/00862
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IB Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00862 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKY3 AFFAIRE : [P] [C] [H] C/ S.E.L.A.R.L. MARS Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 30 Mai 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00862
CA Toulouse, 23 août 2024, RG 24/00862
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/865 N° RG 24/00862 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN4S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 23 août à 10h30 Nous, S. DESJARDIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour conna
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00862
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 août 2024, RG 24/00862
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00862 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCUT Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT [Y] DE [Localité 5], décision attaquée en date du 26 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/01047 Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00862
CA Poitiers, 4 juill. 2024, RG 24/00862
Ordonnance n 21 ------------------------- 04 Juillet 2024 ------------------------- N° RG 24/00862 N° Portalis DBV5-V-B7I-HAON ------------------------- [M] [O] C/ S.E.L.A.R.L. GASTON - [F]-[K] - [I] ------------------------- Ordonnance
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