Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_agen n° 24/00876
CA Agen, 6 mai 2026, RG 24/00876
ARRÊT DU 06 Mai 2026 AB/CH --------------------- N° RG 24/00876 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DITV --------------------- [K] [T] C/ S.A.S.U. EGERY CUISINES, RAISON HOME Autre adresse précisée [Adresse 1] ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca other ca_versailles n° 24/00876
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/00876
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/00876 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNGS AFFAIRE : [H] [D] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 février 2024 par le Con
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ca other ca_bordeaux n° 24/00876
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 24/00876
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00876 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUZH Monsieur [O] [I] c/ [9] Nature de la décision : AU FOND Noti
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ca other ca_orleans n° 24/00876
CA Orleans, 11 déc. 2025, RG 24/00876
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/12/2025 Me Helene CHOLLET la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du 11 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/00876 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7CD DÉCISION ENTR
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00876
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 24/00876
Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 24/00876 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCVM S.A.S. TELCO OI S.A.S. TOWERCO REUNION MAYOTTE 'TORM' C/ [B] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TJ HO
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ca other ca_grenoble n° 24/00876
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00876
N° RG 24/00876 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEXC C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ESTELLE SANTONI la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_bourges n° 24/00876
CA Bourges, 20 juin 2025, RG 24/00876
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS EXPÉDITION TC LE : 20 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2025 N° RG 24/0087
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ca other ca_grenoble n° 24/00876
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 24/00876
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/00876 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEXC C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ESTELLE SANTONI la SELAS ABAD & VILLE
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ca other ca_rouen n° 24/00876
CA Rouen, 8 avr. 2025, RG 24/00876
N° RG 24/00876 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTEU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 19 Février 2024 APPELANTE : S.A.S.
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ca other ca_agen n° 24/00876
CA Agen, 26 mars 2025, RG 24/00876
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00876 N° Portalis DBVO-V-B7I -DITV GROSSES le aux avocats N° 25-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 Mars 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Madame [M]-[J]
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ca other ca_pau n° 24/00876
CA Pau, 23 janv. 2025, RG 24/00876
PS/SB Numéro 25/234 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/01/2025 Dossier : N° RG 24/00876 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZQS Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [U] C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00876
CA Montpellier, 2 déc. 2024, RG 24/00876
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00876 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOYQ O R D O N N A N C E N° 2024 - 895 du 02 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca other ca_rennes n° 24/00876
CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 24/00876
4ème Chambre ARRÊT N° 244 N° RG 24/00876 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQMG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Présid
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00876
CA Nîmes, 18 sept. 2024, RG 24/00876
Ordonnance n°834 N° RG 24/00876 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKQ2 J.L.D. NIMES 17 septembre 2024 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00876
CA Toulouse, 27 août 2024, RG 24/00876
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/879 N° RG 24/00876 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN7Y O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 27 août à 14h45 Nous, C. ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00876
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/00876
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 N° RG 24/00876 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH7G N° RG 24/00876 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH7G Copie conforme délivrée le 20 Juin 2024 a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00876
CA Douai, 1 mai 2024, RG 24/00876
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00876 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQS3 N° de Minute : 873 Ordonnance du mercredi 01 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [S] [R] né le 24 Décembre 1995 à [Localité 2] de na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00876
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00876 - N° Portalis
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