Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_limoges n° 24/00889
CA Limoges, 28 janv. 2026, RG 24/00889
ARRET N° 29 N° RG 24/00889 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIULQ AFFAIRE : M. [Y] [B] C/ M. [I] [X], SIP [Localité 12], SGC [Localité 12] [10], [7], [6], [8], Société [11] GS/IM Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidat
-
ca other ca_metz n° 24/00889
CA Metz, 22 janv. 2026, RG 24/00889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 26/00069 N° RG 24/00889 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFF7 Société JWT C/ S.A.S. ENOWE, S.A.S. HARMONIE pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en
-
ca other ca_toulouse n° 24/00889
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 24/00889
16/12/2025 ARRÊT N° 25/391 N° RG 24/00889 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCV2 FCC/CI Décision déférée du 29 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F21/00025) [M] [X] INFIRMATION PARTIELLE
-
ca other ca_toulouse n° 24/00889
CA Toulouse, 6 oct. 2025, RG 24/00889
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/00889 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCV2 - 4eme Chambre Section 2 Affaire : [J] [B] Représentée par Me Camille OURNAC de l'AARPI VO ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUS
-
ca other ca_nimes n° 24/00889
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00889
ORDONNANCE N° N° RG 24/00889 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD6A du 15/05/2025 Société COPROPRIETE LES ESPIJADES C/ S.A.R.L. DE SAINT RAPT & BERTHOLET ORDONNANCE Ce jour, QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, s
-
ca other ca_caen n° 24/00889
CA Caen, 14 mai 2025, RG 24/00889
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00889 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMW5 Affaire : Monsieur [Z] [L] [E] [T] Madame [W] [J] épouse [T] représentés et assistés de Me [U], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23107 C/ Monsieur [F
-
ca other ca_rennes n° 24/00889
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 24/00889
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°163 N° RG 24/00889 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQOH (Réf 1ère instance : 2022001226) G3 CONCEPTS SAS C/ S.A.S. INCOR EQUIPEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me GABORIT
-
ca other ca_agen n° 24/00889
CA Agen, 1 avr. 2025, RG 24/00889
ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 PF/LI* ----------------------- N° RG 24/00889 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIVC ----------------------- S.C.A. LES VIGNERONS [Localité 9] CBF ASSOCIES en qualité d'administrateur judiciaire de la SCA LES VIGNERONS [Localité 9] S.E.L.A.R.L. LMJ E en quali
-
ca other ca_grenoble n° 24/00889
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/00889
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 27 MARS 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/00889 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEYO APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
-
ca other ca_angers n° 24/00889
CA Angers, 26 mars 2025, RG 24/00889
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 09 Avril 2024 Ordonnance du 26 Mars 2025 N° RG 24/00889 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKDW AFFAIRE : [T] C/ S.E.L.A.R.L. MJ CORP ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MI
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00889
CA Basse-Terre, 28 févr. 2025, RG 24/00889
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 28 FEVRIER 2025 RG : 24/00889 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu le jugement d
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00889
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/00889
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00889 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK3Q AFFAIRE : SA ROMAK SA C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 J
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00889
CA Montpellier, 6 déc. 2024, RG 24/00889
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00889 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO6O O R D O N N A N C E N° 2024 - 910 du 06 Décembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00889
CA Metz, 31 oct. 2024, RG 24/00889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 octobre 2024 N° RG 24/00889 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIKC - Minute n°24/00921 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ 24/2364, en date du 17 octobre 202
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 24/00889
CA Bourges, 24 oct. 2024, RG 24/00889
Notifications par LRAR aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 N° 7 - 3 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00889 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVYW; NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00889
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 24/00889
ARRET N° [E] C/ [7] Copies certifiées conformes : - Mme. [H] [E] - [7] - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : -[7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00889
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00889
Ordonnance N°59 N° RG 24/00889 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKVI JLD AVIGNON 19 septembre 2024 [U] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] ([Localité 1]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Prem
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00889
CA Toulouse, 30 août 2024, RG 24/00889
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/892 N° RG 24/00889 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOG7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 30 août à 16h00 Nous , N. ASSELAIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour conna
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00889
CA Besançon, 6 août 2024, RG 24/00889
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00889 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY7A lz S/appel d'une décision du JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 5] en date du 03 juin 2024 [RG N° 19/00009] Code affaire : 4DC - Appel sur une décision du juge commissaire relative
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00889
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/00889
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00889 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNIJ AFFAIRE : S.A.S.U. EURO SURETE PROTECTION C/ [E], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT SEPT JUIN D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles