Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00890
CA Nîmes, 25 sept. 2024, RG 24/00890
Ordonnance N°846 N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKV5 J.L.D. NIMES 23 septembre 2024 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00890
CA Toulouse, 2 sept. 2024, RG 24/00890
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/893 N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOHD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 02 septembre à 10h00 Nous , N. ASSELAIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour con
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00890
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 24/00890
ORDONNANCE N° N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD6D du 25/06/2024 [L] C/ [K] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00890
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2024, RG 24/00890
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 N° 2024/ 890 N° RG 24/00890 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNINO Copie conforme délivrée le 22 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00890
CA Pau, 21 mai 2024, RG 24/00890
PhD/ND Numéro 24/1698 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 21/05/2024 Dossier : N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZRY Nature affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé REQUËTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Af
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00890
CA Douai, 1 mai 2024, RG 24/00890
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQUW N° de Minute : 871 Ordonnance du mercredi 01 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [D] né le 20 Janvier 1996 à [Localité 3] (ALBANIE) s
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00890
CA Douai, 28 mars 2024, RG 24/00890
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 28 Mars 2024 Minute n° 24/105 Ordonnance (N° 23/00246) rendu le 14 Décembre 2023 par le Président du TJ de dunkerque N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMAS joint au dossier 24/820 APPELANT Mon
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00890
CA Paris, 24 févr. 2024, RG 24/00890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00890 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00890
CA Versailles, 13 févr. 2024, RG 24/00890
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/00890 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK3R Du 13 FEVRIER 2024 ORDONNANCE LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Julie MO
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