Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/00893
CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 24/00893
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°122/2026 N° RG 24/00893 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQPD S.A. [1] C/ Mme [R] [O] Syndicat [2] RG CPH : F22/00599 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Cop
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ca other ca_nancy n° 24/00893
CA Nancy, 9 mars 2026, RG 24/00893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 09 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00893 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLLH Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_pau n° 24/00893
CA Pau, 5 mars 2026, RG 24/00893
MF/ADC Numéro 26/664 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/03/2026 Dossier : N° RG 24/00893 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZR5 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [1] C/
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00893
CA St Denis Reunion, 22 janv. 2026, RG 24/00893
AFFAIRE : N° RG 24/00893 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCWM Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 28 Mai 2024, rg n° 23/00809 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026
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ca other ca_metz n° 24/00893
CA Metz, 9 oct. 2025, RG 24/00893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00893 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFGJ Minute n° 25/00265 [F] C/ [L], [O] ÉPOUSE [L] Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 08 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/01503
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ca other ca_caen n° 24/00893
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 24/00893
AFFAIRE : N° RG 24/00893 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMXF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 29 Février 2024 RG n° 22/00280 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_limoges n° 24/00893
CA Limoges, 3 juill. 2025, RG 24/00893
ARRET N° . N° RG 24/00893 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUMK AFFAIRE : S.A.S. IMTIYAZ C/ S.E.L.A.R.L. [E] & ASSOCIES, Caisse URSSAF LIMOUSIN OJLG/MS Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me Elsa LOUSTAUD, Me Hélène LEMAS
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ca other ca_reims n° 24/00893
CA Reims, 22 avr. 2025, RG 24/00893
ARRET N° du 22 avril 2025 JONCTION DES DOSSIERS : R.G : 24/00893 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP7T R.G : 24/00894 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP7Z R.G : 24/00895 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP7X APPELANTS ET INTIMES : 1) SAS SELIMA 2) SAS [Adresse 11] PROXIMITE FRANCE 3) SAS C.F.S
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ca other ca_douai n° 24/00893
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00893
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 402/25 N° RG 24/00893 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNV3 LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 24 Janvier 2024 (RG 22/00206 -section ) GROSS
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ca other ca_toulouse n° 24/00893
CA Toulouse, 10 mars 2025, RG 24/00893
10/03/2025 N° RG 24/00893 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCWG Décision déférée - 01 Février 2024 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES -22/01410 [J] [M] C/ [W] [Y] épouse [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00893
CA Bourges, 25 févr. 2025, RG 24/00893
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SCP SOREL & ASSOCIES exp. TJ LE : 25 FÉVRIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00893
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 24/00893
[U] [N] [H] [N] C/ [L] [S] [I] [V] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 FEVRIER 2025 N° N° RG 24/00893 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPGT AP
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ca other ca_lyon n° 24/00893
CA Lyon, 18 déc. 2024, RG 24/00893
N° RG 24/00893 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POHE Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 19 janvier 2024 RG : 2023r1444 S.A.S. HORSE&TRAVEL C/ Société NEXT 1 EQUESTRIAN LLC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambr
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ca other ca_montpellier n° 24/00893
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 24/00893
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00893 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPB7 O R D O N N A N C E N° 2024 - 914 du 10 Décembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00893
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 24/00893
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/00893 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEYY C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Barbara LEVAYER la SELARL EYDOUX M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00893
CA Montpellier, 12 nov. 2024, RG 24/00893
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00893 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEIX Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00893
CA Agen, 9 oct. 2024, RG 24/00893
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 Octobre 2024 - N° 77-2024 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00893
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00893
Ordonnance n°849 N° RG 24/00893 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKYG J.L.D. NIMES 25 septembre 2024 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00893
CA Toulouse, 2 sept. 2024, RG 24/00893
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/896 N° RG 24/00893 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOH7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 02 septembre à 14h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00893
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2024, RG 24/00893
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 N° 2024/ 893 RG 24/00893 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNINR Copie conforme délivrée le 22 Juin 2024 au MP et par fax à : - l'avocat
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