Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00897
CA St Denis Reunion, 29 janv. 2026, RG 24/00897
AFFAIRE : N° RG 24/00897 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCWU Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 20 Juin 2024, rg n° F 22/00120 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 15] CHAMBRE SOCI
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ca other ca_limoges n° 24/00897
CA Limoges, 8 janv. 2026, RG 24/00897
ARRET N° . N° RG 24/00897 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUMS AFFAIRE : M. [W] [M] C/ M. [P] [Y] Monsieur [P] [Y] venant aux droits de la SARL LES TOURISTES MP Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me
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ca other ca_reims n° 24/00897
CA Reims, 1 juill. 2025, RG 24/00897
ARRET N° du 1er juillet 2025 R.G : 24/00897 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP74 SA MIC INSURANCE COMPANY c/ 1) Association SECOURS POPULAIRE FRANCAIS de [Localité 11] 2) Association Fédération de l'[Localité 8] du SECOURS POPULAIRE FRANCAIS Formule exécutoire le
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ca other ca_basse_terre n° 24/00897
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00897
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 355 DU 26 JUIN 2025 Requête en rectification d'erreur matérielle N° RG 24/00897 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXKC Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'Appel de Basse-Terre, du 18 avril 2024, dans une instanceenregistrée s
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ca other ca_colmar n° 24/00897
CA Colmar, 12 mai 2025, RG 24/00897
MINUTE N° 25/229 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Katja MAKOWSKI Copie à : - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIV
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ca other ca_douai n° 24/00897
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/00897
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/331 N° RG 24/00897 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMBG Jugement (N° 23/08063) rendu le 23 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APP
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ca other ca_douai n° 24/00897
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00897
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 440/25 N° RG 24/00897 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNYE LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 14 Février 2024 (RG 21/00051 -section )
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ca other ca_paris n° 24/00897
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/00897
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00897 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5XD Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_amiens n° 24/00897
CA Amiens, 7 janv. 2025, RG 24/00897
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 05 Novembre 2024 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président
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ca other ca_montpellier n° 24/00897
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 24/00897
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00897 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPDD O R D O N N A N C E N° 2024 - 918 du 10 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00897
CA Besançon, 19 nov. 2024, RG 24/00897
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00897 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY7X S/appel d'une décision du JURIDICTION DE PROXIMITE DE [Localité 5] en date du 30 avril 2024 [RG N° 23/000212] Code affaire : 51E - Demande en dommages-intérêts formée par le b
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00897
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/00897
Ordonnance n°853 N° RG 24/00897 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKY4 J.L.D. NIMES 25 septembre 2024 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENT
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00897
CA Riom, 18 sept. 2024, RG 24/00897
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET RECTIFICATIF ARRET N° DU : 18 Septembre 2024 N° RG 24/00897 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGAB ADV Arrêt rendu le dix huit Septembre deux mille vingt quatre Statuant sur requête en RECTIFICATION D'ERREUR MATERIE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00897
CA Toulouse, 2 sept. 2024, RG 24/00897
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/899 N° RG 24/00897 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOIT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 02 septembre à 15h30 Nous, P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour con
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/00897
CA Rouen, 2 juill. 2024, RG 24/00897
N° RG 24/00897 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTGA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 16 janvier 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : SAS CO-
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00897
CA Aix-en-Provence, 24 juin 2024, RG 24/00897
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 N° 2024/ 897 RG 24/00897 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNINV Copie conforme délivrée le 24 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00897
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 24/00897
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/00897 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQPQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2024 Date de la saisine : 15 Février 2024 Date de la décision at
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00897
CA Toulouse, 14 mai 2024, RG 24/00897
14/05/2024 ARRÊT N°24/312 N° RG 24/00897 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCYF MB / VM Décision déférée du 15 Février 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 21/2106 CA MICK [F] [W] C/ [L] [W] Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00897
CA Douai, 2 mai 2024, RG 24/00897
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00897 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQW2 N° de Minute : Ordonnance du jeudi 02 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [T] né le 25 Février 2005 à [Localité 1] de nationalité Mar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00897
CA Paris, 26 févr. 2024, RG 24/00897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00897 - N° Portalis
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