Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00898
CA Metz, 19 mai 2026, RG 24/00898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00898 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFGT [J] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00898
CA St Denis Reunion, 20 mars 2026, RG 24/00898
ARRÊT N° NM R.G : N° RG 24/00898 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCWW [O] NEE [V] C/ [X] NÉE [H] [X] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 20 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT D
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ca other ca_douai n° 24/00898
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/00898
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00898 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNYG FB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 19 Février 2024 (RG F23/00002 -section )
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ca other ca_rouen n° 24/00898
CA Rouen, 28 nov. 2025, RG 24/00898
N° RG 24/00898 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTGD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00389 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 02 Février 2024 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adres
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ca other ca_toulouse n° 24/00898
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 24/00898
25/11/2025 ARRÊT N° 25/361 N° RG 24/00898 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCYK FCC/CI Décision déférée du 12 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 23/00098) [V] [L] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_limoges n° 24/00898
CA Limoges, 11 sept. 2025, RG 24/00898
ARRET N° . N° RG 24/00898 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUMT AFFAIRE : Société SAS KEOLIS PAYS DES VOLCANS C/ Mme [K] [R], Syndicat CFDT TRANSPORTS GV/MS Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00898
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/00898
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00898 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEJA Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca annulation ca_colmar n° 24/00898
CA Colmar, 22 janv. 2025, RG 24/00898
MINUTE N° 45/25 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - la SELARL ARTHUS - Me Dominique HARNIST Le 22.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Janvi
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ca other ca_besancon n° 24/00898
CA Besancon, 8 janv. 2025, RG 24/00898
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00898 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY75 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 JANVIER 2025 Déci
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00898
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 24/00898
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00898 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPDN O R D O N N A N C E N° 2024 - 919 du 11 Décembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00898
CA Chambéry, 10 déc. 2024, RG 24/00898
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Décembre 2024 N° RG 24/00898 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQKY Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 06 Juin 2024 Appelante S.A.R.L. ARCTIQUE 360, dont
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00898
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/00898
Ordonnance N°854 N° RG 24/00898 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKY7 J.L.D. NIMES 25 septembre 2024 [R] SE DISANT [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00898
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/00898
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE : 24/689 N° RG 24/00898 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMBI Jugement (N° 23/00032) rendu le 24 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'Avesnes sur H
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00898
CA Toulouse, 3 sept. 2024, RG 24/00898
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/903 N° RG 24/00898 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOJY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 03 septembre à 10h45 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00898
CA Lyon, 27 août 2024, RG 24/00898
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 24/00898 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POHQ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 10 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 2018J1960 Madame [J] [T]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00898
CA Aix-en-Provence, 24 juin 2024, RG 24/00898
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 N° 2024/ 898 RG 24/00898 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNINW Copie conforme délivrée le 24 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00898
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00898
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00898 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNJ6 AFFAIRE : [L] [V]- [R] C/ [U] [Z] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 14 Mars 2024 par la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00898
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 24/00898
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/00898 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQPS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 février 2024 Date de la saisine : 15 février 2024 Date de la décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00898
CA Douai, 3 mai 2024, RG 24/00898
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00898 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQW6 N° de Minute : 885 Ordonnance du vendredi 03 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Z] né le 07 Septembre 2000 à [Localité 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00898
CA Paris, 26 févr. 2024, RG 24/00898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00898 - N° Portalis
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