Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_agen n° 24/00899
CA Agen, 21 janv. 2026, RG 24/00899
ARRÊT DU 21 Janvier 2026 MDB / NC -------------------- N° RG 24/00899 N° Portalis DBVO-V-B7I- DIWF -------------------- FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS C/ [H] [K] veuve [T] SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS -------------------
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ca other ca_basse_terre n° 24/00899
CA Basse Terre, 8 janv. 2026, RG 24/00899
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 04 DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00899 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXK4 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 05 septembre 2024 , dans une instance enregistrée sous le n° 22/00380
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ca other ca_montpellier n° 24/00899
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00899
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT F N° RG 24/00899 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEJC ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [I] [U] née le 12 février 1988 à [Localité 5] (62) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Franço
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ca other ca_besancon n° 24/00899
CA Besancon, 1 juill. 2025, RG 24/00899
PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00899 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZAI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 07 mai 2024 - RG N°21/
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ca other ca_douai n° 24/00899
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00899
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 727/25 N° RG 24/00899 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNYI CV/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 23 Février 2024 (RG F21/00619) GROSSE : aux av
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ca other ca_riom n° 24/00899
CA Riom, 21 mai 2025, RG 24/00899
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°180 DU : 21 Mai 2025 N° RG 24/00899 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGAN SN Arrêt rendu le vingt et un Mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 3 mai 2024 par le Tribunal de commerce du PUY
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ca other ca_caen n° 24/00899
CA Caen, 15 mai 2025, RG 24/00899
AFFAIRE :N° RG 24/00899 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 12 Mars 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux de CAEN RG n° 5122000015 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 15 MAI 2025 APPELANT : Monsieur [O
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ca other ca_metz n° 24/00899
CA Metz, 13 mars 2025, RG 24/00899
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 13 Mars 2025 MINUTE N°25/00087 N° RG 24/00899 joint au dossier 24/00841 Madame [K] [G] Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ APPELANT S.C.I. CAMILLE Représentée par son représe
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ca other ca_douai n° 24/00899
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/00899
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/953 N° RG 24/00899 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMBK Jugement (N° 11-23-1037) rendu le 20 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Locali
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ca other ca_montpellier n° 24/00899
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 24/00899
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00899 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPD5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 920 du 11 Décembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00899
CA Metz, 27 oct. 2024, RG 24/00899
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 24/00899
CA Chambéry, 15 oct. 2024, RG 24/00899
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 15 Octobre 2024 N° RG 24/00899 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQKZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de l'exécution d'ANNECY en date du 23 Mai 2024, RG 24/49 Gracieux Appelante Maître [P] [I] [C] demeurant [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00899
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/00899
Ordonnance n°855 N° RG 24/00899 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKZK J.L.D. NIMES 26 septembre 2024 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00899
CA Toulouse, 2 sept. 2024, RG 24/00899
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/901 N° RG 24/00899 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOJ2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 02 septembre à 16h00 Nous, P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00899
CA Aix-en-Provence, 24 juin 2024, RG 24/00899
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 N° 2024/899 N° RG 24/00899 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNINX Copie conforme délivrée le 24 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00899
CA Bordeaux, 19 juin 2024, RG 24/00899
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [C] [T] C/ Monsieur [M] [T] ------------------------ N° RG 24/00899 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU3X ------------------------ DU 19 JUIN 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00899
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 24/00899
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/00899 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQPV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 février 2024 Date de la saisine : 15 février 2024 Date de la décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00899
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00899
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00899 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNKB Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 16 Mai 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00899
CA Douai, 3 mai 2024, RG 24/00899
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00899 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQW7 N° de Minute : 893 Ordonnance du vendredi 03 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [F] [N] né le 15 Juillet 1992 à [Localité 2] (ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00899
CA Rouen, 8 mars 2024, RG 24/00899
N° RG 24/00899 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTGH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 Nous, Bruno LE BECACHEL, Président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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