Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/00902
CA Pau, 28 juill. 2026, RG 24/00902
PC/HB Numéro 26/2126 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/07/2026 Dossier : N° RG 24/00902 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZTI Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant,
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ca other ca_bordeaux n° 24/00902
CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 24/00902
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU35 [V] [U] épouse [C] c/ [O] [U] Nature de la décision : AU FOND 29A Gro
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ca other ca_grenoble n° 24/00902
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 24/00902
N° RG 24/00902 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEZO C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP FICHTER TAMBE Me Bruno LUCE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_douai n° 24/00902
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00902
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1120/25 N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNYW PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 29 Février 2024 (RG F23/00093) GROSSE : Aux avocat
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ca other ca_riom n° 24/00902
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/00902
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°203 DU : 28 mai 2025 N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGAW SN Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur appel d'une décision : Jugement Au fond, du tribunal judiciaire du Puy en Vela
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ca other ca_bourges n° 24/00902
CA Bourges, 23 mai 2025, RG 24/00902
SD/CV N° RG 24/00902 N° Portalis DBVD-V-B7I-DV2M Décision attaquée : du 16 septembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- S.A.S. DESAMIANTAGE, DÉMOLITION U CENTRE (DDC) C/ M. [K] [P] -----------
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00902
CA St Denis Reunion, 23 mai 2025, RG 24/00902
Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/00902 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCW6 [B] C/ [Z] EPOUSE [X] [Z] ÉPOUSE [G] [W] VEUVE [Z] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 23 MAI 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS
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ca other ca_basse_terre n° 24/00902
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/00902
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 284 DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00902 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXMI Décision déférée à la cour : ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 12 août 2024, dans une instance enregistrée sous le
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ca other ca_caen n° 24/00902
CA Caen, 2 mai 2025, RG 24/00902
AFFAIRE : N° RG 24/00902 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'ALENCON en date du 22 Février 2024 RG n° 23/00288 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2025 APPELANT : Monsieur [J] [X]
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ca other ca_reims n° 24/00902
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/00902
ARRET N° du 29 avril 2025 R.G : N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQAH [I] c/ [T] [V] [V] BD Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER Me Emilie DELIERE-PIETRZAK COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEU
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ca other ca_douai n° 24/00902
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/00902
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMCE Jugement rendu le 14 décembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Metropole APPELANTE Madame
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ca other ca_lyon n° 24/00902
CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 24/00902
N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POHZ Décision du Président du TJ de SAINT-ETIENNE en référé du 18 janvier 2024 RG : 23/00897 [B] C/ [Z] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Janvier 2025
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00902
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00902
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00902 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNK4 AFFAIRE : S.A.S. METRIC C/ [M] [B] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 mars 2024 par le
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ca designation ca_nimes n° 24/00902
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/00902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD7I LM PRESIDENT DU TJ DE [Localité 12] 31 janvier 2024 RG:23/00337 [U] C/ [S] [H] Grosse délivrée le à Me [Localit
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00902
CA Montpellier, 13 déc. 2024, RG 24/00902
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPGJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 902 du 13 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00902
CA Dijon, 3 déc. 2024, RG 24/00902
[F] [Z] [Y] [U] [X] [E] épouse [D] [Z] C/ [29] CA CONSUMER FINANCE SGC [35] [Adresse 37] SIP [Localité 22] [26] [27] NEUILLY CONTENTIEUX SYNERGIE CM CIC SURENDETTEMENT ACTION LOGEMENT SERVICES Expédition et copie exécut
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00902
CA Agen, 29 nov. 2024, RG 24/00902
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale ORDONNANCE DE JONCTION DU 29 Novembre 2024 - N° 112-24 PRESIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la
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ca other ca_bordeaux n° 24/00902
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/00902
3ème CHAMBRE FAMILLE ---------------------- Madame [P] [O] épouse [W] C/ Monsieur [Z] [O] ---------------------- N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU35 ---------------------- DU 14 NOVEMBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Hélène MO
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00902
CA Reims, 12 nov. 2024, RG 24/00902
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQAH-23 Monsieur [B] [S] Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocat au barreau de REIMS APPELANT Madame [W] [U] Représentant : Me Emi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00902
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/00902
Ordonnance n°858 N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK2E J.L.D. NIMES 26 septembre 2024 [W] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Cons
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