Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/00905
CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 24/00905
26/05/2026 ARRÊT N°2026/163 N° RG 24/00905 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCZD VS AC Décision déférée du 15 Février 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00243) M SCHEMBRI S.A.R.L. FONCIERE IMMOBILIERE COURTOIS C/ S.A.S. BELIN PROMOTION
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ca other ca_basse_terre n° 24/00905
CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 24/00905
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 549 DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00905 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXMN Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 23 août 2024, dans une instance en
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ca other ca_versailles n° 24/00905
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 24/00905
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/00905 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK46 ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [O] [F] Me Margaux TE
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ca other ca_versailles n° 24/00905
CA Versailles, 31 juill. 2025, RG 24/00905
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00905 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNMC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greffiè
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ca other ca_rouen n° 24/00905
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/00905
N° RG 24/00905 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTGU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-1123 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] du 24 janvier 2024 APPELANT : Madame [Z] [E] née le 01 Août
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ca other ca_riom n° 24/00905
CA Riom, 2 avr. 2025, RG 24/00905
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°126 DU : 02 Avril 2025 N° RG 24/00905 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGA5 ADV Arrêt rendu le deux Avril deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce du PUY EN
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ca other ca_nancy n° 24/00905
CA Nancy, 31 mars 2025, RG 24/00905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 31 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00905 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLMH Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_douai n° 24/00905
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00905
ARRÊT DU 28 mars 2025 N° 405/25 N° RG 24/00905 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNY4 VCL/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 08 Mars 2024 (RG 22/00029 -section ) G
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ca other ca_chambery n° 24/00905
CA Chambery, 18 mars 2025, RG 24/00905
GS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/139 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Mars 2025 N° RG 24/00905 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQLH Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 07 Jui
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ca other ca_rouen n° 24/00905
CA Rouen, 9 déc. 2024, RG 24/00905
N° RG 24/00905 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTGU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-1123 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 24 Janvier 2024 DEMANDEUR à L'INCIDENT : Monsieur [X] [C]
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ca other ca_grenoble n° 24/00905
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/00905
N° RG 24/00905 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEZU N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00905
CA Reims, 12 nov. 2024, RG 24/00905
ARRET N° du 12 novembre 2024 N° RG 24/00905 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQAQ [J] c/ [J] [J] [J] [J] S.C.P. [X] Formule exécutoire le : à : Me Jean-emmanuel ROBERT la AARPI DENIS VAUCHELIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00905
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/00905
2ème Chambre ORDONNANCE N°164 N° RG 24/00905 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQQC M. [U] [C] C/ M. [F] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me HELOU - Me COADOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00905
CA Metz, 26 oct. 2024, RG 24/00905
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00905 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIK7
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00905
CA Nîmes, 1 oct. 2024, RG 24/00905
Ordonnance n°861 N° RG 24/00905 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK22 J.L.D. NIMES 28 septembre 2024 X SE DISANT [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 1er OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00905
CA Toulouse, 5 sept. 2024, RG 24/00905
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/906 N° RG 24/00905 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QORB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 5 Septembre à 14h45 Nous , A.SALLAFRANQUE, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00905
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/00905
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 N° 2024/905 N° RG 24/00905 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI2D Copie conforme délivrée le 26 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00905
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 24/00905
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 24/00905 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD7Q Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 14 Février 2024 - dossier 21/00281 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre soci
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00905
CA Douai, 3 mai 2024, RG 24/00905
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00905 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQXG N° de Minute : 899 Ordonnance du vendredi 03 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représe
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00905
CA Colmar, 11 mars 2024, RG 24/00905
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00905 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIBM N° de minute : 24/93 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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