Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00908
CA St Denis Reunion, 26 févr. 2026, RG 24/00908
AFFAIRE : N° RG 24/00908 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCXO Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 27 Octobre 2023, rg n° F 22/00280 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIA
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ca other ca_poitiers n° 24/00908
CA Poitiers, 24 févr. 2026, RG 24/00908
ARRET N° N° RG 24/00908 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HASZ [C] [B] C/ S.A.S. CABINET SUIRE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_aix_provence n° 24/00908
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 24/00908
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025 N°2025/683 Rôle N° RG 24/00908 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO5N [J] [I] C/ Société ENIM Copie exécutoire délivrée le : 16 décembre 2025 à : - Me Nolwenn AGB
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ca other ca_agen n° 24/00908
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00908
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00908 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIW6 --------------------- Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE C/ S.A.S. [V] [P] CEREALES, S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P. [O] [F] --------------
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ca other ca_douai n° 24/00908
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/00908
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1229/25 N° RG 24/00908 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN7W PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARRAS en date du 09 Février 2024 (RG 22/00196) GROSSE : aux
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ca other ca_basse_terre n° 24/00908
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00908
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 JUIN 2025 N° RG 24/00908 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXMT 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, M
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ca other ca_nancy n° 24/00908
CA Nancy, 23 mai 2025, RG 24/00908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 23 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00908 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLMO Décision déférée à la Cou
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ca other ca_chambery n° 24/00908
CA Chambery, 20 mai 2025, RG 24/00908
MR/SL N° Minute 1C25/327 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Mai 2025 N° RG 24/00908 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQMS Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 30 Avril 2024 App
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ca other ca_reims n° 24/00908
CA Reims, 19 mars 2025, RG 24/00908
Arrêt n° du 19/03/2025 N° RG 24/00908 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 mars 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 14 mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n° F 22
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00908
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 24/00908
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/00908 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXKE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation de
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ca other ca_riom n° 24/00908
CA Riom, 22 janv. 2025, RG 24/00908
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Janvier 2025 N° RG 24/00908 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGBE ACB Arrêt rendu le vingt deux Janvier deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Président du TC du P
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ca other ca_nimes n° 24/00908
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/00908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00908 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD7Y LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 9] 15 janvier 2024 RG :23/00757 [G] C/ S.A. [Adresse 11] Grosse délivrée le
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ca other ca_montpellier n° 24/00908
CA Montpellier, 14 déc. 2024, RG 24/00908
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00908 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPK3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 929 du 14 Décembre 2024 SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUETE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00908
CA Metz, 29 oct. 2024, RG 24/00908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia De Sousa, greffière ; Dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00908
CA Nîmes, 1 oct. 2024, RG 24/00908
Ordonnance n°864 N° RG 24/00908 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK4G J.L.D. NIMES 30 septembre 2024 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 1er OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00908
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 24/00908
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/911 N° RG 24/00908 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOTK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 06 septembre à 10h15 Nous A. SALLAFRANQUE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en dat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00908
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/00908
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 N° 2024/908 N° RG 24/00908 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI3Y Copie conforme délivrée le 26 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00908
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/00908
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 RG N°: N° RG 24/00908 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXKE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en répara
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00908
CA Douai, 3 mai 2024, RG 24/00908
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00908 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQXL N° de Minute : 890 Ordonnance du vendredi 03 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [B] né le 01 Août 1993 à [Localité 2] (PAL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00908
CA Orléans, 21 avr. 2024, RG 24/00908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 AVRIL 2024 Minute N°2024/92 N° RG 24/00908 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7EF (2 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLE
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