Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/00912
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 24/00912
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Janvier 2026 N° RG 24/00912 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQM5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 15 Mai 2024, RG 2024F00116 Appelante S.A.R.L. ANIMATION MUSIQUE ET SPECTACLES
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ca other ca_bourges n° 24/00912
CA Bourges, 26 déc. 2025, RG 24/00912
SD/EC N° RG 24/00912 N° Portalis DBVD-V-B7I-DV3C Décision attaquée : du 03 septembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de NEVERS -------------------- S.A. [12] C/ M. [K] [B] Syndicat [5][Localité 7] --------------------
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ca other ca_paris n° 24/00912
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 24/00912
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 4 DECEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00912 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI526 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2023 -Co
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ca other ca_agen n° 24/00912
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00912
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00912 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIXG --------------------- S.A. CREDIT LYONNAIS C/ S.A.R.L. LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P. [Y] [B] ------------------ GR
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ca other ca_douai n° 24/00912
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00912
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 724/25 N° RG 24/00912 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOAC CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 05 Février 2024 (RG 23/00016 -section ) GRO
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ca other ca_reims n° 24/00912
CA Reims, 18 mars 2025, RG 24/00912
ARRET N° du 18 mars 2025 R.G : N° RG 24/00912 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQBA S.A. COFIDIS c/ [X] CH Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET DU 18 MARS 2025
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ca other ca_versailles n° 24/00912
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/00912
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00912 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK54 AFFAIRE : S.A. H.L.M INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE C/ [K] [M] [T] Décision déférée à la cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/00912
CA Montpellier, 17 déc. 2024, RG 24/00912
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00912 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPLN O R D O N N A N C E N° 2024 - 934 du 17 Décembre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_bordeaux n° 24/00912
CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/00912
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00912 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU4U [E] [M] [W] [F] [W] c/ S.A.S. ALPHA CONSTRUCTIONS Nature de la décision : APPEL D'UNE OR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00912
CA Riom, 12 nov. 2024, RG 24/00912
COUR D'APPEL de [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE Ordonnance n° RG N° : N° RG 24/00912 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGBM Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MOULINS, décision attaquée en date du 17 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00026 O R D O N N
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00912
CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 24/00912
C4 N° RG 24/00912 N° Portalis DBVM-V-B7I-ME2H N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre LACROIX Me Luisa TABOUZI-JANOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00912
CA Metz, 31 oct. 2024, RG 24/00912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00912
CA Nîmes, 2 oct. 2024, RG 24/00912
Ordonnance N°868 N° RG 24/00912 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK54 J.L.D. NIMES 01 octobre 2024 [M] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 OCTOBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00912
CA Caen, 2 oct. 2024, RG 24/00912
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile BAUX RURAUX ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00912 - Affaire Monsieur [Z] [E] Représenté par Me [O], avocat au barreau de LISIEUX, Assisté de Me [V], avocat au barreau de PARIS C/ S.C.I. LA MILLETIERE S.A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00912
CA Rouen, 10 sept. 2024, RG 24/00912
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00912 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTHD Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'EVREUX en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° F23/00039 Monsieur [M] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00912
CA Toulouse, 9 sept. 2024, RG 24/00912
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/915 N° RG 24/00912 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOXQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 09 septembre à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00912
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 24/00912
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR OMISSION DE STATUER N° RG 24/00912 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POIW [X] C/ Groupement GIE 'BUREAU COMMUN DES HUISSIERS DE LA LOIRE' APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 01 Juin 2021 R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00912
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/00912
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 N° 2024/912 N° RG 24/00912 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI5R Copie conforme délivrée le 26 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00912
CA Douai, 3 mai 2024, RG 24/00912
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00912 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQXQ N° de Minute : 898 Ordonnance du vendredi 03 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [H] né le 03 Septembre 1998 à [Localité 3] (CONGO)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00912
CA Versailles, 3 avr. 2024, RG 24/00912
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 24/00912 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNPP joint au dossier S.A.R.L. ALDI MARCHE ABLIS prise en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social Représentant : Me Gilles SOREL, Plaidant/Postulant
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