Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_bourges n° 24/00913
CA Bourges, 26 déc. 2025, RG 24/00913
SD/EC N° RG 24/00913 N° Portalis DBVD-V-B7I-DV3E Décision attaquée : du 03 septembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de NEVERS -------------------- S.A. [13] C/ M. [R] [L] Syndicat [5][Localité 9] --------------------
-
ca other ca_douai n° 24/00913
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/00913
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1719/25 N° RG 24/00913 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOAM MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 21 Février 2024 (RG F23/00181 -section )
-
ca other ca_agen n° 24/00913
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00913
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00913 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIXI --------------------- S.A. CREDIT LYONNAIS C/ S.A.R.L. LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P. [L] [Z], ------------------
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00913
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 24/00913
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 127 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00913 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXNP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 septembre 2024 - secti
-
ca other ca_pau n° 24/00913
CA Pau, 24 juin 2025, RG 24/00913
JP/CS Numéro 25/1971 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 juin 2025 Dossier : N° RG 24/00913 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZU5 Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A.R.L. TACTYL SYSTEM C/
-
ca other ca_riom n° 24/00913
CA Riom, 14 mai 2025, RG 24/00913
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°162 DU : 14 Mai 2025 N° RG 24/00913 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGBO ACB Arrêt rendu le quatorze Mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'un Jugement Au fond, DU Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en dat
-
ca other ca_poitiers n° 24/00913
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 24/00913
ARRET N°168 CP/KP N° RG 24/00913 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HATC S.C.A. RESIDENCE OUEST S.E.L.A.R.L. AJ UP C/ [X] NÉE [U] [X] S.C.P. B.T.S.G.² Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratui
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00913
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/00913
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/00913 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNPQ AFFAIRE : CPAM DE L'EURE C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décem
-
ca other ca_besancon n° 24/00913
CA Besancon, 5 févr. 2025, RG 24/00913
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00913 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZBJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 Déci
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00913
CA Montpellier, 17 déc. 2024, RG 24/00913
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00913 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPLO O R D O N N A N C E N° 2024 - 935 du 17 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00913
CA Metz, 3 nov. 2024, RG 24/00913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2024 2ème prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffie
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00913
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00913
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00913 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK57 AFFAIRE : SARL ROYAL GRILL LE ROYAL COREEN C/ S.A.S. BDM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00913
CA Reims, 24 sept. 2024, RG 24/00913
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00913 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQBE-11 La société BANQUE POPULAIRE ALSACE CHAMPAGNE LORRAINE, société anonyme de Banque Coopérative à capital variable dont le siège est situé [Adresse 2], immatriculée au registre de commerc
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00913
CA Toulouse, 9 sept. 2024, RG 24/00913
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/916 N° RG 24/00913 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOYC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 9 Septembre à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00913
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 juill. 2024, RG 24/00913
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 ------------- N° 2024/ République Française Au nom du Peuple Français République Française Au nom du Peuple Français N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00913
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 24/00913
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00913 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEAI Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'Avignon, décision attaquée en date du 06 février 2024, enregistrée sous le n° 23/00494 M. [C] [Z] [Adresse 5]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00913
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/00913
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ 913 N° RG 24/00913 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJAV Copie conforme délivrée le 26 Juin 2024 au MP et par fax à : - l'avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00913
CA Douai, 3 mai 2024, RG 24/00913
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00913 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQYQ N° de Minute : 901 Ordonnance du vendredi 03 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [S] né le 07 Novembre 1998 à TUNISIE de nationalité T
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00913
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 24/00913
30/04/2024 N° RG 24/00913 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC3D Décision déférée - 18 Janvier 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 16] -22/240 [D] [G] C/ Etablissement [11] [R] [K] veuve [W] Société [15] Etablissement [17] Société [14]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00913
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00913 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles