Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_chambery n° 24/00915
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 24/00915
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Janvier 2026 N° RG 24/00915 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 15 Mai 2024, RG 2023F00252 Appelant M. [H] [U] [V] [J], né le [Date naissance
-
ca other ca_bourges n° 24/00915
CA Bourges, 26 déc. 2025, RG 24/00915
SD/EC N° RG 24/00915 N° Portalis DBVD-V-B7I-DV3I Décision attaquée : du 03 septembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de NEVERS -------------------- S.A. [15] C/ M. [L] [P] Syndicat [5][Localité 7] --------------------
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00915
CA Basse Terre, 10 nov. 2025, RG 24/00915
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 10 NOVEMBRE 2025 RG : 24/00915 Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 914-3 et 914-4 du c
-
ca other ca_agen n° 24/00915
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00915
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00915 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIXM --------------------- S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ S.A.R.L. [R] [X], S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P. [J] [D] ---------------
-
ca other ca_douai n° 24/00915
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00915
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1123/25 N° RG 24/00915 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOAS PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 29 Février 2024 (RG F22/00276) GROSSE : Aux avocat
-
ca other ca_poitiers n° 24/00915
CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 24/00915
ARRET N°210 LM/KP N° RG 24/00915 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HATG [D] C/ [E] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca other ca_rouen n° 24/00915
CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 24/00915
N° RG 24/00915 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTHL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/81 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 05 Février 2024 APPELANTE : S.A. [6] [Adresse 3] [
-
ca other ca_dijon n° 24/00915
CA Dijon, 1 avr. 2025, RG 24/00915
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 24/00915 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPJI Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00915
CA Pau, 11 mars 2025, RG 24/00915
JP/CS Numéro 25/737 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 mars 2025 Dossier : N° RG 24/00915 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZVB Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.A.R.L. MONDIAL AUTO 64 C/
-
ca other ca_nancy n° 24/00915
CA Nancy, 13 févr. 2025, RG 24/00915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00915 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLM7 Décision déférée à la cour :
-
ca other ca_riom n° 24/00915
CA Riom, 18 déc. 2024, RG 24/00915
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°543 DU : 18 Décembre 2024 N° RG 24/00915 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGBU ACB Arrêt rendu le dix huit Décembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de CLE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00915
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/00915
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/00915 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNP5 AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ [Y] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 202
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00915
CA Metz, 3 nov. 2024, RG 24/00915
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2024 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affai
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00915
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/00915
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 626 Rôle N° RG 24/00915 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO6Y [B] [S] [Y] [K] C/ S.C.I. FONDS LE LOGEMENT INTERMEDIAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tony
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00915
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00915
Ordonnance N°61 N° RG 24/00915 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK7M Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 24 septembre 2024 [T] C/ CENTRE HOSPITALIER [5] ([Localité 2]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00915
CA Orléans, 8 oct. 2024, RG 24/00915
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE SELARL AVELIA AVOCATS EXPÉDITION à : [Y] [M] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU : 8 OCTOBRE 2024 Minute
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00915
CA Toulouse, 9 sept. 2024, RG 24/00915
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/919 N° RG 24/00915 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOYM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 09 septembre à 15h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 20
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00915
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/00915
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 N° 2024/915 N° RG 24/00915 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJCI Copie conforme délivrée le 27 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00915
CA Douai, 3 mai 2024, RG 24/00915
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00915 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQYS N° de Minute : 900 Ordonnance du vendredi 03 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [B] né le 18 Décembre 1997 à [Localité 3] (INDE) de
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00915
CA Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 24/00915
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ E.U.R.L. SODIMAT CUISINOX c/ [G] [L] ------------------------ N° RG 24/00915 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU42 ------------------------ DU 17 AVRIL 2024 ------------------------
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles