Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00925
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/00925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/00925 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNQ4 Minute : Nous, Nathalie COURTOIS, magistrate chargé de la mise en état, assistée de Emilie CAYUELA, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° R
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ca other ca_metz n° 24/00925
CA Metz, 12 mars 2026, RG 24/00925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00925 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFI6 [C], [R] C/ [A] Tribunal Judiciaire de COLMAR 20 Décembre 2018 ------------ Cour d'appel de COLMAR Ordonnance du 13 avril 2021 Cour d'appel de COLMAR Arrêt du 22
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ca other ca_paris n° 24/00925
CA Paris, 11 mars 2026, RG 24/00925
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 MARS 2026 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00925 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXLE Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2023 - tri
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/00925
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 24/00925
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mars 2026 N° RG 24/00925 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQNY Décision déférée à la Cour : Arrêt du Cour d'Appel de CHAMBERY en date du 21 Septembre 2023, RG 21/002031 Appelant - Défendeur à l'opposition - M. [T] [W] né le [
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ca renvoi ca_agen n° 24/00925
CA Agen, 3 mars 2026, RG 24/00925
ARRÊT DU 03 MARS 2026 PF/LI ----------------------- N° RG 24/00925 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIYF ----------------------- S.A.R.L. [1] S.C.P. [2] AGS DE [Localité 1] C/ [G] [E] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le :
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ca renvoi ca_versailles n° 24/00925
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/00925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-6 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00925 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNQ4 AFFAIRE : [D] C/ S.A.S. [7], ORDONNANCE D'INCIDENT le VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie COURTOIS, conseiller de la mise en état de la Chamb
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ca other ca_agen n° 24/00925
CA Agen, 18 sept. 2025, RG 24/00925
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre sociale N° 16-2025 N° RG 24/00925 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIYF ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [N], [F], [R] [I] née le 11 janvier 2000 à [Localité 12] (13) de nationalité française domicilié : [Adresse 3
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ca other ca_bourges n° 24/00925
CA Bourges, 19 août 2025, RG 24/00925
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ISABELLE MAUGUERE - SELAS ELEXIA ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 19 AOUT 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AOUT 2025 N° RG 24/00925 -
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ca other ca_angers n° 24/00925
CA Angers, 1 juill. 2025, RG 24/00925
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00925 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKGV jugement du 08 Avril 2024 Juge de l'exécution de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 23/00288 ARRET DU 1er JUILLET 2025 APPELANT : Monsie
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ca other ca_douai n° 24/00925
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00925
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1143/25 N° RG 24/00925 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOEB MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS-LEZ-LANNOY en date du 21 Février 2024 (RG 22/00055 -section )
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ca other ca_nimes n° 24/00925
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/00925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00925 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEBI AG TJ DE CARPENTRAS 19 janvier 2023 RG :22/01540 [R] C/ S.A.S.U. KARAVEL Copie exécutoire délivrée le 05 juin 2025 à :
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ca other ca_rennes n° 24/00925
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/00925
4ème Chambre ARRÊT N° 139 N° RG 24/00925 N°Portalis DBVL-V-B7I-UQSH (Réf 1ère instance : 19/01873) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DE L
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ca other ca_toulouse n° 24/00925
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 24/00925
30/04/2025 ORDONNANCE N° 2025/73 N° RG 24/00925 N° Portalis DBVI-V-B7I-QC5T Décision déférée du 07 Février 2024 TJ [Localité 31] 18/01893 DÉSISTEMENT PARTIEL INSTANCE ET ACTION RMEE DU 03-7-25 copie
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ca other ca_colmar n° 24/00925
CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 24/00925
MINUTE N° 25/197 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à : - Me Guillaume HARTER - greffe civil du TJ Mulhouse ( site Athena) Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00925
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/00925
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00925 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEKP Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00925
CA Metz, 5 nov. 2024, RG 24/00925
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00925 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00925
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/00925
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 17/10/2024 N° de MINUTE : 24/765 N° RG 24/00925 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMD2 Jugement (N° 11-23-0595) rendu le 19 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00925
CA Nîmes, 7 oct. 2024, RG 24/00925
Ordonnance N°879 N° RG 24/00925 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLC5 J.L.D. NIMES 04 octobre 2024 [S] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00925
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00925 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLAG AFFAIRE : Etablissement Public AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE DE FRANCE C/ [X] [J] Parcelles ... Dé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00925
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 24/00925
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/928 N° RG 24/00925 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QO4R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 Septembre à 15h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou
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