Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/00927
CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 24/00927
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°81 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/00927 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXOS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Point-à-Pitre - section activités diverses - du 11 Septembr
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ca other ca_versailles n° 24/00927
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 24/00927
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/00927 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNRU AFFAIRE : [R] [C] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 mars 2024 par le Conse
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ca other ca_chambery n° 24/00927
CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 24/00927
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00927 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQOQ [P] [F] C/ ASSOCIATION [5] agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca other ca_agen n° 24/00927
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00927
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00927 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIYK --------------------- S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ S.A.R.L. [B] [G], S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P. [P] [Z] ---------------
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ca other ca_caen n° 24/00927
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/00927
AFFAIRE : N° RG 24/00927 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMZL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 14 Mars 2024 RG n° F 22/00679 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_douai n° 24/00927
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00927
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 614/25 N° RG 24/00927 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOEH PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 23 Février 2024 (RG 21/00202 -section 2 )
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ca other ca_amiens n° 24/00927
CA Amiens, 17 juin 2025, RG 24/00927
ARRET N° [M] C/ [O] AB/VB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la c
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ca other ca_aix_provence n° 24/00927
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/00927
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2025 N°2025/254 Rôle N° RG 24/00927 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO75 [U] [E] épouse [S] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00927
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 févr. 2025, RG 24/00927
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/00927 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDA4 Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Roberto OVA, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [F] [X] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représe
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ca other ca_nancy n° 24/00927
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 24/00927
ARRÊT N° /2025 SS DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/00927 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLN3 Pole social du TJ de [Localité 11] 22/00165 12 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [17] prise en la
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ca other ca_rennes n° 24/00927
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/00927
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/00927 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQSS (Réf 1ère instance : 23/01169) Mme [A] [C] épouse [F] M. [O] [C] Mme [H] [C] épouse [K] Mme [A] [C] épouse [F] C/ M. [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00927
CA Metz, 7 nov. 2024, RG 24/00927
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00927
CA Bourges, 28 oct. 2024, RG 24/00927
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 N° 23 - 3 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00927 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DV37 Nous, A. TESSIER-FLOHIC, Président de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00927
CA Nîmes, 7 oct. 2024, RG 24/00927
Ordonnance n°881 N° RG 24/00927 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLDB J.L.D. NIMES 04 octobre 2024 [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00927
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 24/00927
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/930 N° RG 24/00927 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QO5Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 Septembre à 15h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00927
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 24/00927
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 N° 2024/00927 N° RG 24/00927 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJI3 Copie conforme délivrée le 28 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00927
CA Colmar, 24 juin 2024, RG 24/00927
MINUTE N° 24/331 copie commission surendettement Haut-Rhin Notification par LRAR aux parties : Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2024 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00927
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/00927
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/00927 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXLI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00927
CA Douai, 6 mai 2024, RG 24/00927
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00927 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ23 N° de Minute : 913 Ordonnance du lundi 06 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [I] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 1] - AF
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00927
CA Pau, 2 mai 2024, RG 24/00927
N°24/01501 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 2 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/00927 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZV5 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagem
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