Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 24/00929
CA Lyon, 24 juin 2026, RG 24/00929
N° RG 24/00929 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POJ2 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] au fond du 08 décembre 2023 RG : 23/00142 [W] C/ S.C.I. [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
-
ca other ca_chambery n° 24/00929
CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 24/00929
N° Minute : [Immatriculation 2]/403 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Novembre 2025 N° RG 24/00929 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] en date du 13 Juin 2024, R
-
ca other ca_agen n° 24/00929
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00929
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00929 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIYO --------------------- S.A. BANQUE PALATINE C/ S.A.R.L. [H] [M], S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P. [N] [G] ------------------
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00929
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 24/00929
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/379 Rôle N° RG 24/00929 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPAW [Y] [J] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 19 septembre 2025: à : [Y] [J] Me Stéphane CECCALDI, avocat au barrea
-
ca other ca_nancy n° 24/00929
CA Nancy, 11 sept. 2025, RG 24/00929
ARRÊT N° /2025 PH DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00929 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLN7 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 22/00038 06 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2
-
ca other ca_douai n° 24/00929
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00929
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 776/25 N° RG 24/00929 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOEM MLBR/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 22 Février 2024 (RG 23/00001 -section )
-
ca other ca_bourges n° 24/00929
CA Bourges, 20 juin 2025, RG 24/00929
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP [Adresse 7] - la SELARL ALCIAT-JURIS NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC Expédition TC LE : 20 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00929
CA Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 24/00929
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00929 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU5Y [Y] [B] c/ Société AU DELA Nature de la décision : AU FOND Co
-
ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00929
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 déc. 2024, RG 24/00929
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/00929 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDBA REFERENCES : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de Saint-Pierre de la Réunion, décision attaquée en date du 13 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00329 Monsieur [Y] [G] Représe
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00929
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 24/00929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 24/00929 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFJT Minute n° 24/00376 [O] C/ S.A. [25], [O], Société [10], Société [Adresse 14], Société [24] CHEZ [16], [12], Société [22], S.A. [17], S.A. [11], S.C.P. [27] M.
-
ca other ca_montpellier n° 24/00929
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/00929
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00929 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEK4 Décision déférée à
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00929
CA Metz, 8 nov. 2024, RG 24/00929
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00929
CA Nîmes, 9 oct. 2024, RG 24/00929
Ordonnance N°883 N° RG 24/00929 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLEV J.L.D. NIMES 07 octobre 2024 [G] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 OCTOBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00929
CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 24/00929
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°154 N° RG 24/00929 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQS4 M. [Y] [X] C/ M. [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me LHERMITTE Copie certifiée confo
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00929
CA Reims, 23 sept. 2024, RG 24/00929
ARRET N° du 23 septembre 2024 N° RG 24/00929 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQCX S.A.R.L. DIRECT AUTO FRANCE c/ S.A.S.U. OHR HAARI S.A.S. A26 DIGITAL S.C.P. [M] S.E.L.A.R.L. AJC LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : la S
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00929
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 24/00929
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/932 N° RG 24/00929 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QO65 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 13 septembre à 8h15 Nous C. ROUGER, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00929
CA Douai, 6 mai 2024, RG 24/00929
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00929 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ25 N° de Minute : 915 Ordonnance du lundi 06 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [D] né le 31 Août 1996 à [Localité 3] - TUNIS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00929
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00929 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles