Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00931
CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 24/00931
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 132 DU 19 MARS 2026 N° RG 24/00931 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXO3 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 29 août 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00241. APPELANT :
-
ca other ca_douai n° 24/00931
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/00931
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1683/25 N° RG 24/00931 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOFH GG/NB Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 20 Février 2024 (RG 22/00756)
-
ca other ca_dijon n° 24/00931
CA Dijon, 23 oct. 2025, RG 24/00931
[W] [U] épouse [E] C/ [P] [U] épouse [J] [G] [U] [I] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/
-
ca other ca_agen n° 24/00931
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00931
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00931 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIYS --------------------- Ste Coopérative banque Pop. CREDIT COOPERATIF C/ S.A.R.L. [H] [E], S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P. [W] [S] ------------------
-
ca other ca_besancon n° 24/00931
CA Besancon, 5 août 2025, RG 24/00931
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00931 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZCQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 AOUT 2025 Décisio
-
ca other ca_rennes n° 24/00931
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/00931
CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 24/00931 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQTJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de la saisine : 16 Février 2024 Date de la décision attaquée : 23 MAI 2023 Décision attaq
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/00931
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/00931
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/00931 N° Portalis DBVM-V-B7I-ME54 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Thierry GAUTHIER Me Faïçal
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00931
CA Bourges, 5 févr. 2025, RG 24/00931
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à Me Vincent BILLECOQ exp. TJ LE : 05/02/2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 05/02/2025 PRONONÇANT L
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00931
CA Montpellier, 24 déc. 2024, RG 24/00931
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00931 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPSD O R D O N N A N C E N° 2024 - 955 du 24 Décembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
-
ca other ca_nimes n° 24/00931
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 24/00931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00931 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEBV CO JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 23 février 2024 RG :23/05256 [T] C/ [V] Copie exécutoire délivrée le 13/12/2024 à : Me L
-
ca other ca_amiens n° 24/00931
CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 24/00931
ARRET N° [E] C/ S.A.R.L. SOCIETE DE CONSTITUTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER CJ/NP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00931
CA Nancy, 3 déc. 2024, RG 24/00931
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale-1ère sect Sécurité Sociale Appel d'une décision rendue par Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 09 avril [Immatriculation 1]/00203 Minute 2372/2024 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° RG 24/00931 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLOF Affaire : APP
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00931
CA Metz, 8 nov. 2024, RG 24/00931
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00931
CA Nîmes, 9 oct. 2024, RG 24/00931
Ordonnance N°885 N° RG 24/00931 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLF6 J.L.D. NIMES 08 octobre 2024 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 OCTOBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00931
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 24/00931
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/934 N° RG 24/00931 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPDB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 Septembre à 8h15 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00931
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 24/00931
Ordonnance n° 24/00270 12 Septembre 2024 ---------------------------- N° RG 24/00931 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFJV --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] 26 Mars 2024 11-23-936 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00931
CA Besançon, 20 août 2024, RG 24/00931
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00931 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZCQ S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 28 mai 2024 [RG N° 22/00983] Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou tenda
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00931
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 24/00931
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 N° 2024/931 N° RG 24/00931 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJLK Copie conforme délivrée le 28 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00931
CA Amiens, 29 mai 2024, RG 24/00931
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00738 du : 28 Février 2024 RG : N° RG 24/00931 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAHV Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 2] en date du 05 Février 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/00001 M
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00931
CA Douai, 6 mai 2024, RG 24/00931
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00931 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ37 N° de Minute : 917 Ordonnance du lundi 06 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [X] [V] né le 09 Juillet 1998 à [Localité 2]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles