Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/00932
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 24/00932
13/11/2025 ARRÊT N° 2025/322 N° RG 24/00932 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC7F VF/EB Décision déférée du 04 Mars 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (23/245) JP.MESLOT [W] [O] C/ [15] CONFIRMAT
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00932
CA St Denis Reunion, 10 oct. 2025, RG 24/00932
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 24/00932 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDBG Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE LA REUNION prise en la personne de son directeur en exercice domicilié à ladite adresse [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Célin
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ca other ca_agen n° 24/00932
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00932
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00932 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIYU --------------------- S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.A.R.L. LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P. [Y] [W] ------------------
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ca other ca_caen n° 24/00932
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/00932
AFFAIRE : N° RG 24/00932 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMZS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 29 Mars 2024 - RG n° 24/00032 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 APPELA
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ca other ca_basse_terre n° 24/00932
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00932
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 93 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00932 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXO5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre du 7 Octobre 2024. APPELANTE Madame
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ca other ca_besancon n° 24/00932
CA Besancon, 13 mai 2025, RG 24/00932
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00932 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZCS S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 28 mai 2024 Code affaire : 89B A.T
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ca other ca_versailles n° 24/00932
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 24/00932
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2025 N° RG 24/00932 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLA3 AFFAIRE : SCI SOLEIL C/ [C] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2023 par le TJ de
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ca other ca_poitiers n° 24/00932
CA Poitiers, 6 mai 2025, RG 24/00932
ARRET N°160 N° RG 24/00932 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAUO C.L / V.D [M] C/ [C] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00932
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/00932
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/00932 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQTO M. [J] [R] LA DIRECTRICE RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 27] RESPONSABLE DES SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE [Localité 26] LE MINIST
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00932
CA Montpellier, 24 déc. 2024, RG 24/00932
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00932 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPSE O R D O N N A N C E N° 2024 - 956 du 24 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca other ca_grenoble n° 24/00932
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 24/00932
N° RG 24/00932 - N° Portalis DBVM-V-B7I-ME57 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT Me Johanna ALFONSO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00932
CA Metz, 8 nov. 2024, RG 24/00932
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00932 - N° Portalis DBVS-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00932
CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 24/00932
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 24/00932 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLOH Minute /2024 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [R] [D], représenté par Me [Z], avocat au barreau de NANCY c/ S.A.S.U. SOLOTRA HERMANN agissant poursuites et diligence
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00932
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 24/00932
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1430/24 N° RG 24/00932 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOFL NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lys-lez-Lannoy en date du 12 Mars 2024 (RG 23/00025 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00932
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00932
Ordonnance N°886 N° RG 24/00932 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLGP J.L.D. NIMES 08 octobre 2024 [X] SE DISANT [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 OCTOBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00932
CA Toulouse, 16 sept. 2024, RG 24/00932
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/935 N° RG 24/00932 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPEW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 Septembre à 09h00 Nous S. DESJARDIN, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00932
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 24/00932
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 N° 2024/00932 N° RG 24/00932 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJLN Copie conforme délivrée le 28 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00932
CA Douai, 6 mai 2024, RG 24/00932
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00932 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ4C N° de Minute : 918 Ordonnance du lundi 06 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [K] né le 09 Février 1993 à [Localité 2] - MO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00932
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 24/00932
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00932 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNSX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2024 Date de saisine : 26 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00932
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00932 - N° Portal
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