Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/00936
CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 24/00936
ARRET N°93 N° RG 24/00936 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAU7 [Q] [I] C/ S.A.S. CLAIR'AZUR Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FR
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ca other ca_metz n° 24/00936
CA Metz, 9 févr. 2026, RG 24/00936
Arrêt n°26/00050 09 Février 2026 ------------------------ N° RG 24/00936 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFKF ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 16 Mai 2024 23/00311 ---------------------------- Copie certifiée conforme avec retour pièces
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ca other ca_toulouse n° 24/00936
CA Toulouse, 7 nov. 2025, RG 24/00936
07/11/2025 ARRÊT N° 25/346 N° RG 24/00936 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC7P AFR/CI Décision déférée du 13 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F22/00903) [B] [T] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_paris n° 24/00936
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 24/00936
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00936 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXL2 Décision déférée
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ca other ca_agen n° 24/00936
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00936
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00936 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIY4 --------------------- S.A. BANQUE PALATINE C/ S.A.R.L. LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P. [F] [B] ------------------
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00936
CA St Denis Reunion, 20 mai 2025, RG 24/00936
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00936 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDBO Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 7]-DE-[Localité 5], décision attaquée en date du 05 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00082 Monsieur [B] [Y] [
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ca other ca_besancon n° 24/00936
CA Besancon, 16 mai 2025, RG 24/00936
ARRET N° 25/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00936 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZC2 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 24 mai 2024 code affaire
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ca other ca_montpellier n° 24/00936
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 24/00936
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00936 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QELK Décision déférée à la
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ca other ca_bordeaux n° 24/00936
CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 24/00936
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 7 MAI 2025 N° RG 24/00936 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU6F S.A.S. DIIS GROUP c/ Monsieur [W] [I] S.A.S. CHAUROS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00936
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 24/00936
N° RG 24/00936 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTIV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/02230 Jugement du tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection de Rouen du 07 décembre 2023 APPELANT : Monsieur [L] [U] [A
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ca other ca_poitiers n° 24/00936
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 24/00936
Ordonnance n°5 R.G : N° RG 24/00936 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAU7 [V] [H] C/ S.A.S. CLAIR'AZUR COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 Nous, [Y] MONGE, Président de Chambre faisant fon
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00936
CA Montpellier, 26 déc. 2024, RG 24/00936
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00936 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPUJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 960 du 26 Décembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca other ca_versailles n° 24/00936
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/00936
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00936 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNTY AFFAIRE : ASSOCIATION CLUB CYCLOTOURISTE ET RANDONNEUR DE [Localité 2] 92 C/ [H], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00936
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 24/00936
N° RG 24/00936 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POKI décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 du 09 janvier 2024 2023j1300 S.A.R.L. SAMYNO DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00936
CA Metz, 10 nov. 2024, RG 24/00936
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2024 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00936
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 24/00936
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00936 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQPO Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 07 Novembre 2024. Nous, [B] [W], Magistrate chargée de la Mise en Etat , saisi d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00936
CA Nîmes, 11 oct. 2024, RG 24/00936
Ordonnance n°890 N° RG 24/00936 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLHN J.L.D. NIMES 09 octobre 2024 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00936
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 24/00936
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 6] N° RG 24/00936 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7GP Copies le : 19/09/24 à Me Marie QUESTE la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Grosse le 19/09/24 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 19 SEPTEMBRE 2024, NOUS, C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00936
CA Toulouse, 16 sept. 2024, RG 24/00936
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/939 N° RG 24/00936 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPG2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 Septembre à 9h00 Nous S. DESJARDIN,, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00936
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00936
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00936 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6DU Décision déférée à la Cour : O
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