Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00937
CA Dijon, 21 juill. 2026, RG 24/00937
S.A.S. TOUT HABITAT C/ [U] [M] épouse [P] [F] [P] MIC INSURANCE COMPANY S.C.P. BTSG² Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT
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ca other ca_agen n° 24/00937
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00937
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00937 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIY6 --------------------- Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ S.A.R.L. LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P. [L] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00937
CA Toulouse, 15 janv. 2025, RG 24/00937
15/01/2025 ARRÊT N° 30/2025 N° RG 24/00937 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC7T EV/KM Décision déférée du 07 Mars 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] ( 23/04076) F.LEBON [Y] [H] épouse [J] [Z] [J] C/ S.C.I. FONCIERE DI 01/2006
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00937
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00937
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00937 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNT2 AFFAIRE : [K] C/ S.A.S. ALLIANCE, ASSOCIATION CGEA IDF OUEST, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX N
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00937
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2024, RG 24/00937
ARRÊT N°2024/413 PC N° RG 24/00937 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDBP 20/02484 13 décembre 2022 S.A. ORANGE BANK C/ S.C.E.A. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ELEVAGE DE L'EST COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 Chambre civil
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00937
CA Metz, 10 nov. 2024, RG 24/00937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00937
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 24/00937
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00937 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QELM Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00937
CA Nîmes, 11 oct. 2024, RG 24/00937
Ordonnance N°891 N° RG 24/00937 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLHW J.L.D. NIMES 09 octobre 2024 [S] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00937
CA Rennes, 2 oct. 2024, RG 24/00937
5ème Chambre ARRÊT N°-324 N° RG 24/00937 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQTY (Réf 1ère instance : 23/03296) COMMUNE DE [Localité 5] C/ Mme [V] [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00937
CA Toulouse, 17 sept. 2024, RG 24/00937
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/940 N° RG 24/00937 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPJE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 17 septembre à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00937
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2024, RG 24/00937
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUIN 2024 N° 2024/937 N° RG 24/00937 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJTI Copie conforme délivrée le 29 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/00937
CA Caen, 22 mai 2024, RG 24/00937
COUR D'APPEL DE CAEN 3ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL RG N° : N° RG 24/00937 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMZ4 Appel du jugement du Juge aux affaires familiales de LISIEUX du 09 Février 2024 Madame [K] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00937
CA Douai, 7 mai 2024, RG 24/00937
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00937 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ5H N° de Minute : 923 Ordonnance du mardi 07 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [V] né le 07 Juillet 1989 à [Localité 5] - MA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00937
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 24/00937
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [X] [D], Madame [M] [D] C/ S.A. SOCIETE GENERALE ---------------------- N° RG 24/00937 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU6H ---------------------- DU 28 MARS 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------
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