Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00941
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 24/00941
N° RG 24/00941 - N° Portalis DBVM-V-B7I-ME6R C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 22/02667) rendu par le tri
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ca other ca_bordeaux n° 24/00941
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 24/00941
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 24/00941 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU6R [Q] [G] [H] [V] c/ S.A.R.L. [R] [S] [C] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 24/00941
CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/00941
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00941 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXME Décision déférée à
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ca other ca_metz n° 24/00941
CA Metz, 10 avr. 2026, RG 24/00941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/00941 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFKR S.C.I. L'AVENIR IMMOBILIER C/ [L] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 1] 25 Avril 2024 1122571 ------------------------- COUR D'APPEL
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ca other ca_poitiers n° 24/00941
CA Poitiers, 24 mars 2026, RG 24/00941
ARRET N°139 N° RG 24/00941 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAVT Société MAIF C/ [V] Caisse CPAM DES HAUTES PYRENNES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_nancy n° 24/00941
CA Nancy, 12 janv. 2026, RG 24/00941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 4] JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00941 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLPB Décision déférée à
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ca other ca_douai n° 24/00941
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 24/00941
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 08/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00941 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMEX Jugement (N° 11-23-0026) rendu le 08 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lens
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ca other ca_grenoble n° 24/00941
CA Grenoble, 28 oct. 2025, RG 24/00941
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/00941 N° Portalis DBVM-V-B7I-ME6R C4 copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY Me Maeva ROCHET ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU
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ca other ca_agen n° 24/00941
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00941
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00941 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIZG --------------------- S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) C/ S.A.R.L. LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P. [I] [W] ------------------ GROSSES le a
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ca other ca_caen n° 24/00941
CA Caen, 4 sept. 2025, RG 24/00941
AFFAIRE : N° RG 24/00941 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de proximité de VIRE en date du 11 Janvier 2024 RG n° 11-23-102 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [H] [V] né le 05 M
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ca other ca_metz n° 24/00941
CA Metz, 25 juill. 2025, RG 24/00941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/00941 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFKR Minute n° 25/00212 S.C.I. L'AVENIR IMMOBILIER C/ [H] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 25 Avril 2024 1122571 -------------------------
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ca other ca_douai n° 24/00941
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00941
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1098/25 N° RG 24/00941 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOQH CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Février 2024 (RG 22/00270 -section ) GROSSE : A
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ca other ca_chambery n° 24/00941
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 24/00941
N° Minute : 2C25/209 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Mai 2025 N° RG 24/00941 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQPY Appelant M. [B] [R] né le 22 Novembre 1995 à [Localité 5] - ALGERIE, demeurant [Adresse 2] Représenté p
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ca other ca_nimes n° 24/00941
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00941 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JECG POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 14 février 2024 RG :20/00057 [N] C/ CPAM DU VAUCLUSE Grosse délivrée le 15 MAI 2025 à : - Me FARYSSY - La
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 24/00941
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 24/00941
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [Y] [Z] [E] [B] [P] épouse [Z] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 FEVRIER 2025 N° N° RG 24/00941 -
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00941
CA Besançon, 10 févr. 2025, RG 24/00941
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00941 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZDF S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BESANCON en date du 04 juin 2024 [RG N° 11-2300009] Code affaire : 51G - Demande du locataire tendant à la dimin
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00941
CA Montpellier, 26 déc. 2024, RG 24/00941
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00941 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPWL O R D O N N A N C E N° 2024 - 964 du 26 Décembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca other ca_versailles n° 24/00941
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00941
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 17 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/00941 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLBJ AFFAIRE : S.A. BOURSORAMA C/ [E] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 décembre 2023 par le J
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00941
CA Metz, 10 nov. 2024, RG 24/00941
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2024 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00941
CA Toulouse, 17 sept. 2024, RG 24/00941
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/945 N° RG 24/00941 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPJX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 Septembre à 14h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou
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