Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/00945
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 24/00945
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 avril 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00945 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU7A CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE c/ S.A.S. [1] Natur
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ca other ca_nimes n° 24/00945
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 24/00945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00945 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JECP LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 13] 06 mars 2024 RG :11-24-0001 S.A. [15] C/ [C] Organisme [14] Organisme [24] Organisme [19]
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ca other ca_agen n° 24/00945
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00945
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00945 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIZN --------------------- S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.A.S. [L] [S] CEREALES, S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P. [K] [F] ------------------ GROSSES le a
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ca other ca_grenoble n° 24/00945
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00945
C6 N° RG 24/00945 N° Portalis DBVM-V-B7I-ME6Z N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARR
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ca other ca_versailles n° 24/00945
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/00945
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°203 CONTRADICTOIRE DU 1ER JUILLET 2025 N° RG 24/00945 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLBS AFFAIRE : [N] [T] épouse [G] C/ S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'ÉQUIPEMENTS (Société CGL) Déci
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ca other ca_douai n° 24/00945
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00945
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 613/25 N° RG 24/00945 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VORR PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en date du 06 Février 2024 (RG 22/00267 -section 4 ) GRO
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ca other ca_chambery n° 24/00945
CA Chambery, 27 mai 2025, RG 24/00945
NH/SL N° Minute 1C25/338 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Mai 2025 N° RG 24/00945 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQRP Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 28 Mai 2024 Appelante SARL DE
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ca other ca_reims n° 24/00945
CA Reims, 7 mai 2025, RG 24/00945
Arrêt n° du 7/05/2025 N° RG 24/00945 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 mai 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 mai 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE (n° 22/01498) Monsi
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ca other ca_caen n° 24/00945
CA Caen, 13 mars 2025, RG 24/00945
AFFAIRE :N° RG 24/00945 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 16 Novembre 2023 du Juge des contentieux de la protection d'ALENCON RG n° 22/00258 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 MARS 2025 APPELANTS : Monsieur [N] [S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00945
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/00945
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 N° 2025/ 18 RG 24/00945 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPB5 [M] [C] C/ S.A.S. LOOMIS FRANCE Copie exécutoire délivrée le 27 février 2025 à : - Me Sébastien BADIE, avocat au
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ca other ca_dijon n° 24/00945
CA Dijon, 28 janv. 2025, RG 24/00945
S.A.S. LCDP C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 28 JANVI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00945
CA Montpellier, 27 déc. 2024, RG 24/00945
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00945 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPX6 O R D O N N A N C E N° 2024 - 968 du 27 Décembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_metz n° 24/00945
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 24/00945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00945
CA Nîmes, 15 oct. 2024, RG 24/00945
Ordonnance N° N° RG 24/00945 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLLF J.L.D. NIMES 12 octobre 2024 [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 OCTOBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00945
CA Toulouse, 17 sept. 2024, RG 24/00945
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/949 N° RG 24/00945 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPK5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 17 septembre à 17h00 Nous, N. PICCO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00945
CA Aix-en-Provence, 2 juill. 2024, RG 24/00945
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/945 N° RG 24/00945 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJZN Copie conforme délivrée le 02 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00945
CA Douai, 7 mai 2024, RG 24/00945
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00945 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ5P N° de Minute : 930 Ordonnance du mardi 07 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Z] né le 11 Février 1996 à [Localité 3] - ALGERIE - Se
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00945
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/00945
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00945 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXMM Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00945
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00945 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00945
CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 24/00945
N°RG 24/00945 - N°Portalis DBVX-V-B7I-POKZ Nom du ressortissant : [W] [F] [F] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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