Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/00946
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 24/00946
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00946 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU7F CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE c/ S.A. DELMOND FOIES GRAS
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ca other ca_pau n° 24/00946
CA Pau, 5 nov. 2025, RG 24/00946
N° 25/3022 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00946 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZXD 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) Nous, Caroline Patrick CASTAGNÉ, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant
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ca other ca_agen n° 24/00946
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00946
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00946 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIZP --------------------- S.A. SOCIETE GENERALE, C/ S.A.R.L. LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P. [R] [X] ------------------
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ca other ca_basse_terre n° 24/00946
CA Basse Terre, 18 juill. 2025, RG 24/00946
COUR D'APPEL DE [Localité 7] ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/00946 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXQL 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, S.A. AUTO [Localité 8] DEVELOPPEMENT [Adres
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ca other ca_reims n° 24/00946
CA Reims, 26 juin 2025, RG 24/00946
Arrêt n° 335 du 26/06/2025 N° RG 24/00946 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQD5 AP / ACH Formule exécutoire le : 26 / 06 / 2025 à : - BON - LAQUILLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 16 mai 2024 par le Cons
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ca other ca_rouen n° 24/00946
CA Rouen, 24 juin 2025, RG 24/00946
N° RG 24/00946 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTJP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ÉVREUX du 13 Février 2024 APPELANT : Monsieur [O] [Z] [Adresse
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ca other ca_chambery n° 24/00946
CA Chambery, 27 mai 2025, RG 24/00946
NH/SL N° Minute 1C25/339 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Mai 2025 N° RG 24/00946 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQRU Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 28 Mai 2024 Appelante SARL DE
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ca other ca_versailles n° 24/00946
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 24/00946
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z ARRÊT N° DU 6 MAI 2025 N° RG 24/00946 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLBT AFFAIRE : [U] [H] Société ATLAS PARTICIPATIONS SPFPLRL C/ [T] [D] Déférée à la cour Sentence arbitrale du 09 novembre 2023 Notifié le à
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00946
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 24/00946
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00946
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00946
CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 24/00946
N° RG 24/00946 N° Portalis DBVM-V-B7I-ME7B C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie PALLANCA la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_nimes n° 24/00946
CA Nimes, 15 oct. 2024, RG 24/00946
Ordonnance N° N° RG 24/00946 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLLH J.L.D. [Localité 5] 12 octobre 2024 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00946
CA Toulouse, 17 sept. 2024, RG 24/00946
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/948 N° RG 24/00946 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPK7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 17 septembre à 17h00 Nous , N. PICCO,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour conna
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00946
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/00946
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/00946 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JECQ Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 21 Février 2024 - dossier 21/00095 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00946
CA Aix-en-Provence, 2 juill. 2024, RG 24/00946
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/946 N° RG 24/00946 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJZT Copie conforme délivrée le 02 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00946
CA Rouen, 11 juin 2024, RG 24/00946
N° RG 24/00946 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTJP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00946
CA Versailles, 29 mai 2024, RG 24/00946
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 24/00946 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNWF joint au dossier 24/968 Madame [L] [V] Représentant : Me Elodie TUAILLON-HIBON de la SELASU VIVERE AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0284
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00946
CA Douai, 7 mai 2024, RG 24/00946
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00946 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ5Q N° de Minute : 931 Ordonnance du mardi 07 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [I] Alias [X] [M] né le 05 Août 1995 à [Localité 2] - L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00946
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00946
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUÊTE EN RETRANCHEMENT DU 22 MARS 2024 N° 2024/ 112 Rôle N° RG 24/00946 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPB6 Association UNEDIC DELEGATION AGS DELEGATION REGIONALE SUD EST CGEA C/ [N] [J] S.C.P. SCP BR & ASSOCIES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00946
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00946 - N° Portalis
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