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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00948 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00948

    CA Aix-en-Provence, 2 juill. 2024, RG 24/00948

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/948 N° RG 24/00948 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJ2I Copie conforme délivrée le 02 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eab3a0de54ff609f7c0c
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00948

    CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 24/00948

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00948 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JECT Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP, décision attaquée en date du 16 février 2021, enregistrée sous le n°20/01053

    Lire la décision → Vérifier la source 665969223780990008865b47
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/00948

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 24/00948

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/00948 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXMT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande du preneur

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a37c98cdd00008065432
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00948

    CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 24/00948

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUÊTE EN RETRANCHEMENT DU 29 MARS 2024 N° 2024/ 132 Rôle N° RG 24/00948 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPCB S.A.R.L. SOPHYA C/ [K] [W] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6607b994c36bf100093a9bc8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00948

    CA Paris, 29 févr. 2024, RG 24/00948

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00948 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e595ae9c20008433d2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1