Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/00951
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 24/00951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00951 N° Portalis DBVH-V-B7I-JEDA AG tribunal judiciaire d'Alès 09 janvier 2024 RG:20/00596 [C] [Q] [C] [X] C/ [C] [G] [C] [E] [A] [S] [C] [N] Sci Gracia Carla COUR D'APPEL DE N
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00951
CA St Denis Reunion, 5 déc. 2025, RG 24/00951
Arrêt N° NM N° RG 24/00951 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDG3 [D] C/ [J] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE en date du 14
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ca other ca_aix_provence n° 24/00951
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 24/00951
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 24/00951 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPCS S.A.S. TRIVERIO CONSTRUCTION C/ [V] [F] S.A.R.L. CALIFORION [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : 16 octobre 2025
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ca other ca_montpellier n° 24/00951
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00951
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00951 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEMK Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_basse_terre n° 24/00951
CA Basse Terre, 24 juill. 2025, RG 24/00951
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 403 DU 24 JUILLET 2025 N° RG 24/00951 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXRB N° RG 24/00952 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXRD Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 14
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ca other ca_chambery n° 24/00951
CA Chambery, 27 mai 2025, RG 24/00951
GS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/347 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Mai 2025 N° RG 24/00951 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQT3 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 4] en date du 04 Juin 2024 Appelan
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00951
CA St Denis Reunion, 11 avr. 2025, RG 24/00951
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00951 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDG3 Madame [U] [T] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nichka boris simon MARTIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [S] [Y] épouse [D] [Adress
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ca other ca_orleans n° 24/00951
CA Orleans, 18 févr. 2025, RG 24/00951
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP FROMONT BRIENS SELARL [10] CPAM DU CHER EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [11] [M] [Y] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 18 FEVRIER 2025 Minute n°53/2025 N° RG 24/00951 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 24/00951
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/00951
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/00951 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNXX AFFAIRE : [Z] [L] C/ SAS ETAM SCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cett
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00951
CA Montpellier, 30 déc. 2024, RG 24/00951
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00951 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP3B O R D O N N A N C E N° 2024 - 974 du 30 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSI
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ca other ca_metz n° 24/00951
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 24/00951
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00951 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIVO ETRA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00951
CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 24/00951
MINUTE N° 24/483 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Mathilde SEILLE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Octobre 2024 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00951
CA Agen, 16 oct. 2024, RG 24/00951
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 16 octobre 2024 - N° 81-2024 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00951
CA Nîmes, 16 oct. 2024, RG 24/00951
Ordonnance N°24-905 N° RG 24/00951 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLNK J.L.D. NIMES 14 octobre 2024 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 OCTOBRE 2024 (Au titre des articles L.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00951
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 24/00951
N° RG 24/00951 - N° Portalis DBVM-V-B7I-ME7Q No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL L.BESSON-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00951
CA Toulouse, 18 sept. 2024, RG 24/00951
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/954 N° RG 24/00951 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPMX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 18 septembre à 15H15 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00951
CA Aix-en-Provence, 2 juill. 2024, RG 24/00951
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/951 N° RG 24/00951 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJ37 Copie conforme délivrée le 02 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00951
CA Douai, 7 mai 2024, RG 24/00951
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00951 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ5V N° de Minute : 937 Ordonnance du mardi 07 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [T] né le 12 Août 1990 à [Localité 3] - VIETNAM de nat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00951
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 24/00951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00951 - N° Portalis
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