Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/00955
CA Nimes, 12 juin 2026, RG 24/00955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00955 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEDK NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 16 février 2024 RG :2022004798 [D] C/ S.A.S. AUTOMOBILE [Localité 1] S.A.S. MERCEDES-[R] FRANCE
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ca other ca_douai n° 24/00955
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/00955
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00955 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO5T MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 23 Février 2024 (RG 22/00959 -section )
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ca other ca_metz n° 24/00955
CA Metz, 15 janv. 2026, RG 24/00955
Arrêt n° 26/00006 15 Janvier 2026 --------------- N° RG 24/00955 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFLW ------------------ Pole social du TJ de [Localité 20] 18 Mars 2024 21/00202 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca other ca_bourges n° 24/00955
CA Bourges, 17 oct. 2025, RG 24/00955
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUET HEMERY & ROBIN -SCP BRIZIOU-HENNERON & ANCIENNEMENT PERROT EXPÉDITION TJ LE : 17 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 OCTO
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ca other ca_dijon n° 24/00955
CA Dijon, 10 juin 2025, RG 24/00955
[N] [H] C/ OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 10 JUIN 2025 N° RG 24/00955
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ca other ca_agen n° 24/00955
CA Agen, 26 mars 2025, RG 24/00955
ARRÊT DU 26 Mars 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00955 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DI2M --------------------- S.C.I. DE [Localité 4] C/ S.C.I. BATTERING RAM ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 96-2025
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00955
CA St Denis Reunion, 24 mars 2025, RG 24/00955
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 24/00955 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDHF Monsieur [K] [R] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Soci
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ca other ca_douai n° 24/00955
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/00955
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 20 mars 2025 Minute n° 25/ N° RG 24/00955 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMFU décision attaquée jugement au fond, rendu par le tribunal de commerce de Lille métropole en date du 01 février 2024, enregistrée sous
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ca other ca_versailles n° 24/00955
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/00955
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00955 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNYS AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00955
CA Montpellier, 31 déc. 2024, RG 24/00955
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00955 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP4Z O R D O N N A N C E N° 2024 - 978 du 31 Décembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_bordeaux n° 24/00955
CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/00955
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00955 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVAJ S.C.E.A. CHATEAU [3] c/ Mutuelle CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE
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ca other ca_metz n° 24/00955
CA Metz, 15 nov. 2024, RG 24/00955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00955
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/00955
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 24/00955 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEDK Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 16 Février 2024, enregistrée sous le n° 2022004798 Madame [N] [R] [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00955
CA Nîmes, 16 oct. 2024, RG 24/00955
Ordonnance N°24-908 N° RG 24/00955 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLOE J.L.D. NIMES 15 octobre 2024 [C] SE DISANT [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 OCTOBRE 2024 (Au titre des articles L.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00955
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 24/00955
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/959 N° RG 24/00955 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPPW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 20 Septembre à 09h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00955
CA Aix-en-Provence, 2 juill. 2024, RG 24/00955
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/955 N° RG 24/00955 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJ6Z Copie conforme délivrée le 02 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00955
CA Douai, 8 mai 2024, RG 24/00955
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00955 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRAA N° de Minute : 939 Ordonnance du mercredi 08 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [E] né le 20 Septembre 2000 à [Localité 3] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00955
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/00955
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/00955 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXNC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00955
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 24/00955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00955 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00955
CA Versailles, 16 févr. 2024, RG 24/00955
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/00955 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLCH Du 16 FEVRIER 2024 ORDONNANCE LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Laure TOU
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