Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/00959
CA Rennes, 23 juin 2026, RG 24/00959
2ème Chambre N° RG 24/00959 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQWN (Réf 1ère instance : 20/02370) (2) Mme [V] [H] épouse [Z] C/ Mme [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : 23/06/2026 à : - Me LHERMITTE - Me DE LUCA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_besancon n° 24/00959
CA Besancon, 26 mai 2026, RG 24/00959
SD/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00959 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZEO COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juin 2024 - RG N°F23/00025 - CONSEIL DE PRU
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ca other ca_chambery n° 24/00959
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 24/00959
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/00959 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQUV [F] [E] C/ SAS [7] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 04 Juin 2024, RG F 23/00048 Appela
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ca other ca_metz n° 24/00959
CA Metz, 15 janv. 2026, RG 24/00959
Arrêt n° 26/00002 15 Janvier 2026 --------------- N° RG 24/00959 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFMD ------------------ Pole social du TJ de [Localité 33] 18 Mars 2024 17/00734 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca other ca_angers n° 24/00959
CA Angers, 24 sept. 2025, RG 24/00959
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/AB DECISION : Juge de la mise en état d'[Localité 5] du 22 Avril 2024 Ordonnance du 24 septembre 2025 N° RG 24/00959 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKJ3 AFFAIRE : S.A.R.L. MISENVAL C/ [W], [M] ORDONNANCE DU 24 septembre 2025
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ca other ca_amiens n° 24/00959
CA Amiens, 20 août 2025, RG 24/00959
ARRET N° [B] C/ Association UNEDIC S.E.L.A.R.L. ALPHA MJ copie exécutoire le 20 août 2025 à Me SALMON Me REMOISSONNET UNEDIC EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 AO
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ca other ca_basse_terre n° 24/00959
CA Basse Terre, 18 juill. 2025, RG 24/00959
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/00959 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [B] [N] [Adr
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ca other ca_reims n° 24/00959
CA Reims, 8 juill. 2025, RG 24/00959
ARRET N° du 08 juillet 2025 R.G : 24/00959 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQFF SARL LGMT c/ SAS PROFILAM Formule exécutoire le : à : Me Jean-emmanuel ROBERT la SCP LE NUE - LEROY -PLAGNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 8 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00959
CA Agen, 22 janv. 2025, RG 24/00959
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 24/00959 N° Portalis DBVO-V-B7I -DI2U GROSSE le à Me GUILHOT N° 7-2025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 22 janvier 2025 ------ APPELANTE : S.A.S. MECAPACK agissant en la pers
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00959
CA Montpellier, 2 janv. 2025, RG 24/00959
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00959 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP5X O R D O N N A N C E N° 2024 - 982 du 02 Janvier 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca other ca_poitiers n° 24/00959
CA Poitiers, 3 déc. 2024, RG 24/00959
ARRET N°379 LM/KP N° RG 24/00959 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAW6 [I] [O] C/ [K] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au rép
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ca other ca_rouen n° 24/00959
CA Rouen, 29 nov. 2024, RG 24/00959
N° RG 24/00959 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTKJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00537 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Février 2024 APPELANTE : Madame [Z] [F] [Adr
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ca other ca_nimes n° 24/00959
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 24/00959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00959 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEDY SI PRESIDENT DU TJ DE NIMES 28 février 2024 RG :23/01006 Syndicat UNION SYNDICALE SOLIDAIRES DU GARD C/ Commune COMMUNE DE [Localité 1] Gr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00959
CA Metz, 17 nov. 2024, RG 24/00959
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2024 Nous, Claire-Agnès GIZARD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0095
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00959
CA Nîmes, 23 oct. 2024, RG 24/00959
Ordonnance N° 63 N° RG 24/00959 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLP6 Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 11 octobre 2024 [Z] C/ HOPITAL SAINTE MARIE ARS AUVERGNE RHONE ALPES - PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00959
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 24/00959
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/963 N° RG 24/00959 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPR2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 20 Septembre à 9h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00959
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/00959
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 N° 2024/959 N° RG 24/00959 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKBV Copie conforme délivrée le 03 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00959
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 24/00959
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00959 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPDO Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M195 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [K] [H] Représentant : Me Rosanna LENDOM, avocat au barreau de GRASSE Appelant C/ COMMUNE DU [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00959
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/00959
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00959 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXNI Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00959
CA Bordeaux, 1 mars 2024, RG 24/00959
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [F] [S] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur, [T] -------------
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