Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/00969
CA Caen, 2 avr. 2026, RG 24/00969
AFFAIRE :N° RG 24/00969 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 18 Mars 2024 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] RG n° 23/00555 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 APPELANTES : Madame [V]
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ca other ca_colmar n° 24/00969
CA Colmar, 19 févr. 2026, RG 24/00969
MINUTE N° 26/124 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_metz n° 24/00969
CA Metz, 10 févr. 2026, RG 24/00969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00969 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFMX [X] C/ S.A.S.U. AGRO SERVICE 2000 Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SARREBOURG, décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23-000030
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ca other ca_douai n° 24/00969
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/00969
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00969 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPAG FB/VDO/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Février 2024 (RG F 21/00002 -section 4 )
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ca other ca_bordeaux n° 24/00969
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 24/00969
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00969 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVBB S.A.R.L. [9] c/ [3] Nature de la décision : AU FOND No
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ca other ca_besancon n° 24/00969
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/00969
BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00969 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZE5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 07 mai 2024 - RG N°23/00139 - T
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ca other ca_pau n° 24/00969
CA Pau, 2 oct. 2025, RG 24/00969
N°25/2702 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00969 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZZM Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU, Dans l'instance opposant : S.A.S. [4]
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ca other ca_basse_terre n° 24/00969
CA Basse Terre, 30 sept. 2025, RG 24/00969
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 474 DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00969 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXSW Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 07 octobre 2024, dans une instance enregistr
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ca other ca_nancy n° 24/00969
CA Nancy, 27 mars 2025, RG 24/00969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00969 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLQX Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 24/00969
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/00969
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/00969 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN22 AFFAIRE : S.A.R.L. [10] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2021 par le pôle socia
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ca other ca_aix_provence n° 24/00969
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/00969
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/025 N° RG 24/00969 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPEU S.D.C. VILLA REYNARDE C/ S.C.I. HOLYLAND S.C.I. BLUE LAGOON S.C.I. BROTHERS AND CO S.C.I. LES MANAUX Copie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00969
CA Rennes, 8 janv. 2025, RG 24/00969
RENVOI DE CASSATION 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°06 N° RG 24/00969 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQX3 M. [I] [R] C/ S.A. THE TRUCK COMPANY FRANCE Sur appel du jugement du CPH de MORLAIX du - RG : 17/00040 Sur renvoi de cassation : Infirmation Copie e
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00969
CA Montpellier, 6 déc. 2024, RG 24/00969
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00969 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QENS auquel a été join
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00969
CA Metz, 20 nov. 2024, RG 24/00969
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00969
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 24/00969
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/973 N° RG 24/00969 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPXA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 24 Septembre à 16h45 Nous P. ROMANELLO, Conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00969
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/00969
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/00969 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEFE Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 15 Février 2024 - dossier 23/00127 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00969
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/00969
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/827 N° RG 24/00969 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKPO Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00969
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/00969
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/00969 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXOH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande de remise de pièc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00969
CA Douai, 10 mai 2024, RG 24/00969
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00969 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRB3 N° de Minute : Ordonnance du vendredi 10 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [D] né le 15 Octobre 1999 à [Localité 1] - ALGERIE de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00969
CA Orléans, 2 mai 2024, RG 24/00969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 2 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/00969 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7IQ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en dat
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