Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/00977
CA Caen, 9 avr. 2026, RG 24/00977
AFFAIRE : N° RG 24/00977 N° Portalis DBVC-V-B7I-HM45 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Mars 2024 RG n° F23/00175 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 09 AVRIL 2026
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ca other ca_metz n° 24/00977
CA Metz, 26 févr. 2026, RG 24/00977
26 Février 2026 ---------------------------- N° RG 24/00977 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFNQ --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de metz 04 Avril 2024 11-23-207 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_chambery n° 24/00977
CA Chambery, 5 févr. 2026, RG 24/00977
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Février 2026 N° RG 24/00977 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQXQ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] en date du 16 Mai 2024, RG 22/01321 Appelant M. [R] [Y] [A] né l
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ca other ca_toulouse n° 24/00977
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 24/00977
02/12/2025 ARRÊT N° 25/379 N° RG 24/00977 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDFU FCC/CI Décision déférée du 14 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F23/00642) [K] [B] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_nimes n° 24/00977
CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 24/00977
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00977 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEF7 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 février 2024 RG:22/00139 [M] C/ Me [Y] [F] - Mandataire liquidateur de S.A.S. LES MAISONS AVENIR TRADI
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ca other ca_reims n° 24/00977
CA Reims, 9 sept. 2025, RG 24/00977
R.G. : N° RG 24/00977 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQGX ARRÊT N° du : 09 septembre 2025 Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A
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ca other ca_douai n° 24/00977
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00977
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1131/25 N° RG 24/00977 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPA6 PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 29 Février 2024 (RG F23/00095) GROSSE : Aux av
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ca other ca_agen n° 24/00977
CA Agen, 11 juin 2025, RG 24/00977
ARRÊT DU 11 Juin 2025 -------------------- N° RG 24/00977 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DI4D -------------------- [C] [H] C/ [14], Société [20], S.A. [19] SA ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGE
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ca other ca_nancy n° 24/00977
CA Nancy, 15 mai 2025, RG 24/00977
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00977 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLRK Décision déférée à la cour : j
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ca other ca_basse_terre n° 24/00977
CA Basse Terre, 24 mars 2025, RG 24/00977
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 24 MARS 2025 N°11 RG N° : N° RG 24/00977 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXTF Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section industrie - de Pointe-à-Pitre, en date du 26 Septembre 2024, enregis
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ca other ca_aix_provence n° 24/00977
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/00977
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/632 Rôle N° RG 24/00977 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPFG [F] [U] C/ [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri TROJMAN Me Stéphane CALLUT Décision dé
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ca other ca_orleans n° 24/00977
CA Orleans, 11 déc. 2024, RG 24/00977
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL B&J BENDJADOR ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00977 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7JB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00977
CA Metz, 22 nov. 2024, RG 24/00977
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00977
CA Nîmes, 23 oct. 2024, RG 24/00977
Ordonnance N°927 N° RG 24/00977 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLUD J.L.D. NIMES 20 octobre 2024 LE PREFET DU TARN C/ [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 OCTOBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Conseiller à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00977
CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 24/00977
MINUTE N° 24/480 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Florence APPRILL-THOMPSON Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Octobre 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00977
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/00977
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00977 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6QA Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00977
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 24/00977
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/982 N° RG 24/00977 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QP2A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 24 Septembre à 16h30 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00977
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/00977
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00977 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXO7 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00977
CA Riom, 11 sept. 2024, RG 24/00977
COUR D'APPEL de [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Ordonnance n° 324 RG N° : N° RG 24/00977 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGGG Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 16 Mai 2024, enregistrée sous le n° 19/00742 O R D O N N A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00977
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/00977
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° RG 24/00977 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKX6 N° RG 24/00977 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKX6 Copie conforme délivrée le 04 Juillet 202
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